Traité de Rome (eu) : Différence entre versions
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Version du 9 juin 2007 à 13:54
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Union européenne > Communauté européenne > Droit communautaire institutionnel > Source du droit communautaire >
Droit communautaire primaire
Le traité instituant la communauté européenne, ou « traité de Rome » est un traité international instituant une organisation internationale régionale. Ce traité est le texte principal du droit communautaire.
Sommaire
Formellement
Évolution du Traité de Rome
Le traité instituant la Communauté européenne a évolué de 1957 à nos jours.
Six ans après l'adoption du Traité de Paris, le traité instituant la Communauté européenne[1] fut signé le 25 mars 1957 à Rome, concomitamment avec le traité instituant la communauté EURATOM, et entra en vigueur le 1er janvier 1958. Ce traité est rédigé dans les langues des États signataires (selon son art 248 : allemand, français, italien et néerlandais) et est conservé par l'État italien. Ses signataires sont la Belgique, l'Allemagne, la France[2], l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.
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- Adhésion de nouveaux États
- Révision de l'Acte unique
- Révision du Traité de Maastricht. Nous considérons rétrospectivement le TCE comme faisant partie du Traité sur l'Union européenne, mais le premier est à l'origine du second auquel il a été intégré.
- Révision du Traité d'Amsterdam
- Révision du Traité de Nice
- Tentative de révision avec la Constitution européenne
Utilisation du Traité de Rome
Le contexte : création d'organisations d'intégration afin que la guerre devienne impossible en Europe. Il existe d'autres organisations internationales régionales en Europe, telles que l'OSCE, l'OCDE, le Conseil de l'Europe.
Les dispositions du Traité ont évolué, mais elles ont surtout évolué matériellement, en ce sens qu'elles ont été interprétées par les organes qu'elles instituaient.
Matériellement
Le traité de Rome est la principale source du droit communautaire originaire.
Le traité de rome suit le traité instituant la CECA. Dans la lancée de celui-ci, il crée une organisation internationale d'intégration en la dotant de la personnalité juridique et en créant l'instrument de la Directive communautaire.
L'application par les institutions communautaires du TCE va conduire à son interprétation extensive (v. Principe de primauté du droit communautaire), à ses modifications, puis à la création de l'Union européenne.
Notes et réferences
- ↑ Publication :
- O.N.U., vol. 295/298, français vol. 294
Publications officielles dans les États membres : - En allemand :
- En français : Documentation française, Notes et études documentaires, n° 2279 du 4 avril 1957
- En italien :
- En néerlandais :
Autres publications non officielles : - Traité instituant la Communauté économique européenne (1957) sur Eur-Lex
- O.N.U., vol. 295/298, français vol. 294
- ↑ Publié dans le JORF du 2 février 1958. Ratification par effet de la loi n° 57-880 du 2 août 1957 portant autorisation de ratification du Traité instituant une Communauté économique européenne et ses annexes, du Traité instituant la Commuauté européenne de l'énergie atomique, et de la Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes, signé à Rome le 25 mars 1957
Voir aussi
- Trouver la notion "Traité instituant la Communauté économique européenne" OR CEE OR "Traité instituant la Communauté européenne" OR CE dans l'internet juridique de l'Union européenne
