Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Thema:Droit pénal français/Présentation : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
(Nouvelle page : Le droit pénal est considéré en France comme faisant partie du droit privé, pourtant, cette branche du droit (fr) sert notamment à [[Fonctions des...)
 
 
(Aucune différence)

Version actuelle en date du 20 mars 2008 à 21:25

Le droit pénal est considéré en France comme faisant partie du droit privé, pourtant, cette branche du droit sert notamment à punir les conduites et atteintes contre la société. Le droit pénal comprend plusieurs branches comme le droit pénal général, le droit pénal spécial ou la procédure pénale, ou encore le Droit pénal des affaires. D'autres branches du droit sont également liées aux droit pénal comme le droit relatif à l'exécution des peines, le droit pénitentiaire ainsi que l'application des peines.