Thema:Droit pénal français
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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Droit pénal français
Le droit pénal est considéré en France comme faisant partie du droit privé, pourtant, cette branche du droit sert notamment à punir les conduites et atteintes contre la société. Le droit pénal comprend plusieurs branches comme le droit pénal général, le droit pénal spécial ou la procédure pénale, ou encore le Droit pénal des affaires. D'autres branches du droit sont également liées aux droit pénal comme le droit relatif à l'exécution des peines, le droit pénitentiaire ainsi que l'application des peines.
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Index
A
- Abus de bien social
- Action civile
- Aggravation de la sanction pénale
- Agression sexuelle
- Analogie (Interdiction de l'interprétation de la règle pénale par —)
- Application de la loi pénale dans le temps
- Atténuation de la sanction pénale
- Auteur matériel de l'infraction
- Autorité légitime (Commandement de l'—)
B
C
- Cassation Pourvoi en — en matière pénale)
- Causes d'irresponsabilité pénale
- Code pénal
- Commandement de l'autorité légitime
- Complice
- Condamné
- Condamnation
- Concours réel d'infractions
- Concours idéal d'infractions, v. Concours réel d'infractions
- Consentement de la victime
- Contrainte
- Contravention
- Cumul plafonné v. Concours réel d'infractions
- Crime
