Version du 1 avril 2010 à 17:18

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France > Droit privé > Droit civil 

La notion de famille

Le couple

Le couple non marié

• Le concubinage
  • La Rupture du concubinage
• Le pacte civil de solidarité
• Les fiançailles

Le couple marié

• Le mariage
  • La formation du mariage
  • Les régimes matrimoniaux
  • Les effets du mariage
• La séparation de corps
• Le divorce
• La séparation de fait

Les enfants

• La filiation
  • L'accouchement sous X
  • L'adoption

Bibliographie

• Carbonnier, Jean, 1908-2003, Droit civil. 2, La famille, 19e éd. corr. Paris : Presses universitaires de France, 1998. 548 p. ISBN 2130487963
• Terré, François, Les personnes, la famille, les incapacités, 7e édition. Paris : Dalloz, 1382 p. ISBN 2-247-04109-4

Droit international ou comparé de la famille

⇆ Droit international privé et comparé des mariages franco-algériens

• Répudiation et droit international privé français

Liens externes

• Trouver la notion "droit de la famille" dans l'internet juridique français