Modèle:Index (fr) : P
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 13 février 2007 à 15:51 par Pierre (discuter | contributions)
P
- Passif
- Peine
- Personne morale
- Pourvoi en cassation
- Pouvoir
- Prescription
- Présomptions de pouvoir (régimes matrimoniaux)
- Présomption de pouvoir en matière bancaire (régimes matrimoniaux)
- Présomption de pouvoir en matière mobilière (régimes matrimoniaux)
- Protection des biens communs en cas de cautionnement ou d'emprunt (régime légal)
- Protection des biens propres (régime légal)
- Protection des gains et salaires de l'époux du débiteur (régime légal)