Arrêt Blieck (fr)

France > Droit civil > Responsabilité Civile > Responsabilité délictuelle > La responsabilité du fait d’autrui

Cet arrêt fixe le cadre général de la responsabilité du fait d’autrui crée à partir de l’alinéa 1 de l’article 1384. L’arrêt pose les règles pour la responsabilité du fait d’autrui. Cette jurisprudence a connu des applications pour les associations sportives et les associations de chasse. (Par exemple un arrêt di 22/05/95 pour la responsabilité d’un club de rugby, jurisprudence confirmée pour un club amateur, une association de chasse, ...)

Obligations

• Théorie générale des obligations
  • La notion de contrat
    • Le schéma classique
      • L'offre
      • L'acceptation
    • Schéma évolué (fr)
      • Les pourparlers
      • Les accords de principe et de négociation
      • Le pacte de préférence
      • La promesse unilatérale
      • La promesse synallagmatique

• • Les quasi-contrats
    • La gestion d'affaire
    • La répétition de l'indu
    • L'enrichissement sans cause
    • La création d'illusion, la fausse promesse
    • Cession d'actif (fr)

• • La convention d'assistance bénévole

• • Les vices du consentement
    • L'erreur
    • Le dol
    • La violence

• Responsabilité civile
  • La responsabilité délictuelle
    • La responsabilité fondée sur la faute
      • Le fait fautif
      • L'imputabilité
      • La preuve de la faute
    • La responsabilité du fait d'autrui
      • La responsabilité des parents du fait de leurs enfants
      • La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
      • La responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves
      • L'arrêt Blieck du 29 mars 1991
    • La responsabilité du fait des choses
      • L'évolution dans la définition de la chose
      • Le fait de la chose
      • Garde et gardien
    • Les accidents de la circulation
  • La responsabilité contractuelle
  • Le principe de non cumul
  • Les dommages