Officier ministériel (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 3 septembre 2007 à 11:31 par 82.225.191.22 (discuter)
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > introduction au droit > lexique France > droit processuel
L'officier ministériel est une personne titulaire d'un office conféré par l'État et nommée par décision d'un ministre. Les avoués près les cours d'appel, les huissiers de justice, les notaires, les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation sont des officiers ministériels.
Certains officiers ministériels sont également des officiers publics, en raison de leur pouvoir d'authentifier des actes juridiques ou judiciaires et de procéder à l'exécution des décisions de justice comme, par exemple, les notaires, les huissiers de justice.
Liens externes
- Trouver la notion "officier ministériel" dans l'internet juridique français
- Définition de l'officier ministériel sur le Dictionnaire du droit privé français par Serge Braudo.
