Thema:Droit d'auteur en France/Sélection d'articles
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Version du 5 novembre 2008 à 16:00 par Flaurie (discuter | contributions)
- Le régime juridique du logiciel (Maïssara M)
- Les droits voisins du droit d'auteur (Laura D)
- Le droit d'exposition (Laura D)Thèse en cours sur ce thème, Philippe MOURON, université Aix-Marseille III
- Les critères de protection (Julie T)
- Le régime juridique des bases de données (Mathieu L)
- Le droit moral: caractères et composantes (Julie T)
- Les droits d'auteur des journalistes (Julie C)
- Les titulaires du droit d'auteur (Laeticia)
- Le contrat de représentation (Marion P.)
- Le contrat d'édition (Olga)
- Les mesures techniques de protection - MTP (Arnaud Q)
- Le droit de suite depuis la Loi DADVSI (Olga)
- L'action en contrefaçon (Anne-Christelle B)
- Copyright et droit d'auteur (Maïssara M)
- La sanction de la contrefaçon (Laurie P)
- La rémunération en droits d'auteur (laeticia)
- Les droits d'auteur des agents publics (Line N)
- Contrefaçon et parasitisme (Christelle C)
- Le contrat de production audiovisuelle (Chloris C)
- Le régime de sécurité sociale des artistes auteurs (Aurore C.)
- Le régime juridique de l'oeuvre multimédia (Cécile Ren)
- Le cumul de protection (Sébastien C.)
- La protection des œuvres éphémères(Sandie D.)
- Les accords collectifs en droit d'auteur(Marion P.)
