Projet:IREDIC/Articles à créer

Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du projet sur Jurispedia.

Droit de la télévision

• La protection des mineurs face à la télévision, Nathalie F
• La communication commerciale sur les jeux d'argent et de hasard dans les médias audiovisuels (fr)
• Les SMAD - notion et régime des services de médias audiovisuels (fr)

Droit de la radiophonie

• Les [CTR
• La sélection des candidats à la radio numérique(fr)

Droit du cinéma

• L'exploitation de salles de cinéma (fr)
• La cession de salles de cinéma (fr)

Droit des télécommunications

• L'étendue du droit des radiocommunications (fr)
• La régulation verticale des réseaux de télécommunications

Droit d'auteur

• La disparition des mesures techniques de protection des œuvres

Droit de la publicité

• L'autorégulation de la publicité : du BVP à l'ARPP, Nathalie F