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Responsabilité fondée sur la faute (fr)

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France > Responsabilité Civile > Responsabilité délictuelle

Obligations

Théorie générale des obligations
- La notion de contrat
  - Le schéma classique
    - L'offre
    - L'acceptation
  - Schéma évolué (fr)

- Les quasi-contrats

- La convention d'assistance bénévole

- Les vices du consentement

Responsabilité civile

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