Modèle:Index (fr) : A
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 1 juillet 2006 à 06:55 par 84.165.109.94 (discuter)
A
- Abandon
- Abandon de famille
- Abrogation des décisions exécutoires
- Abstention de l'administration (Légalité et)
- Accouchement sous X
- Acte administratif
- Acte administratif unilatéral exécutoire
- Acte de gouvernement
- Action de l'administration (Légalité et)
- Activités administratives (Compétence du juge administratif à l'égard des)
- Administration
- Aggravation de la sanction pénale
- Amende
- Aministie
- Analogie (Interdiction de l'interprétation de la règle pénale par)
- Annulation (acte administratif)
- Aplication
- Application de la loi dans le temps
- Application de la loi pénale dans le temps
- Atténuation de la sanction pénale
- Auteur matériel de l'infraction
- Autorité administrative
- Autorité légitime (Commandement de)
- Auteur de l'acte (Illégalité relative à)
- Aveu
