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Thema:Droit pénal français/Présentation

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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Version du 16 mars 2008 à 10:46 par Pierre (discuter | contributions)

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Le droit pénal est considéré en France comme faisant partie du droit privé, pourtant, cette branche du droit sert notamment à punir les conduites et atteintes contre la société. Le droit pénal comprend plusieurs branches comme le droit pénal général, le droit pénal spécial ou la procédure pénale, ou encore le Droit pénal des affaires. D'autres branches du droit sont également liées aux droit pénal comme le droit relatif à l'exécution des peines, le droit pénitentiaire ainsi que l'application des peines.