Sursis (fr)
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Suspension de la sanction pénale
En Droit processuel, l'octroi d'un sursis retarde le jugement d'une affaire (sursis à statuer) ou l'exécution d'une décision de justice (sursis à exécution).
En droit pénal, le sursis est une institution essentielle, très souvent mise en œuvre comme le meilleur moyen d'individualisation de la peine. Il a été introduit en France par la Loi Béranger de 1891[1] à une époque où les peines prononcées étaient prévues par le Code pénal avec un quantum fixe.
L'idée générale du sursis est de suspendre immédiatement la peine prononcée. Ou bien le délinquant se comporte bien pendant un certain délai et, à l'expiration de ce délai, la peine est effacée, ainsi que la condamnation elle-même (elle ne figure pas au casier judiciaire). Ou bien le délinquant se conduit mal et il risque la révocation de son sursis. Pendant un certain délai, une épée de Damoclès pèse sur le bénéficiaire du sursis.
Le sursis est un moyen de lutter contre la récidive. Le sursis permet d'éviter l'emprisonnement qui est une peine criminogène.
Les règles sur le sursis sont très souvent modifiées. Depuis 1958, il y deux variétés de sursis : le sursis simple et le sursis avec mise à l'épreuve. Certains désignent le travail d'intérêt général des expressions « sursis avec obligation d'accomplir un travail d'intérêt général » ou « sursis TIG ».
Notes et références
- ↑ Loi du26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines : JORF du 27 mars 1891
Voir aussi
- Trouver la notion sursis dans l'internet juridique français
- Plan droit pénal général (fr)
