Projet:IREDIC/Articles à créer

Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du projet sur Jurispedia.

Droit de la télévision

• Les débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique (Fanny.E)
• La normalisation des services audiovisuels par l'Union internationale des télécommunications(julie T)

Droit de la presse

• La responsabilité de l'hébergeur des sites de presse en ligne Marine A

Droit de l’informatique et de l'internet

• Droit de la concurrence et progiciel (FrançoisB)

Droit des télécommunications

• La régulation verticale des réseaux de télécommunications