Projet:IREDIC/Articles à créer
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Votre participation peut prendre plusieurs formes :
- Vous pouvez proposer un sujet qui devra être validé par le responsable du projet ;
- Vous pouvez aussi choisir l'un des sujets ci-dessous qui vous sont proposés ;
- Vous pouvez aussi prendre en charge un sous-thème déjà rédigé pour l'actualiser.
En tout état de cause, il importe de noter votre travail dans votre page Contributions afin que votre travail puisse être individualisé et validé. Les sujets proposés sont classés sous les thémas suivants :
Sommaire
Droit des médias en général
Droit de la télévision
- Les services de médias audiovisuels à la demande : notion et régime des SMAD
- Les aides à l'équipement pour la réception de la télévision numérique terrestre (TNT)
Droit de la radiophonie
- Les Comités techniques radiophoniques (CTR)
- La sélection des candidats à la radio numérique
- L'antenne réceptrice de radiodiffusion
Droit de la presse
Droit du cinéma
- L'exploitation de salles de cinéma
- La cession de salles de cinéma
- L'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques
Droit de l’informatique et de l'internet
- Le Forum des droits sur l'internet
- Le correspondant informatique et libertés (CIL) dans les entreprises
- Les jeux de hasard sur internet et la libre prestation de service
- Identité personnelle et identité numérique
- Les données de géolocalisation
Droit des télécommunications
- La sélection et la présélection de ligne
- L'étendue du droit des radiocommunications
- La régulation verticale des réseaux de télécommunications
- L'installation des réseaux fibrés dans les copropriétés
- Les spécificités juridiques du terminal iPhone
- L'étendue du service universel des télécommunications
- Le dégroupage de la boucle locale
- La vente en gros d'abonnement (VGA)
- La carte SIM et le désimlockage
Droit d'auteur
- La disparition des mesures techniques de protection des œuvres
- La contravention de négligence caractérisée
- La protection des droits d'auteurs sur les plates-formes d'hébergement de vidéos en ligne
- La riposte graduée
- Le contrat de nantissement du droit d'exploitation des logiciels
- Les droits des producteurs de base de données
