Contributions de cet utilisateur
(Dernières contributions | Premières contributions) Voir (50 plus récentes | 50 plus anciennes) (20 | 50 | 100 | 250 | 500).
- 12 septembre 2008 à 16:04 (diff | hist) . . (+598) . . N Information électronique (id) (Nouvelle page : une information électronique est « ''une donnée ou un groupe de donnée électronique, y compris mais non-limité à un écrit, une voix ou une image, une carte, un plan, une phot...)
- 12 septembre 2008 à 16:02 (diff | hist) . . (+1 163) . . Droit de l'information et de la transaction électronique (id) (→Information, document et signature électronique)
- 12 septembre 2008 à 15:59 (diff | hist) . . (+1 140) . . Droit de l'information et de la transaction électronique (id) (→Information, document et signature électronique)
- 12 septembre 2008 à 15:54 (diff | hist) . . (+2 191) . . Droit de l'information et de la transaction électronique (id) (→Information, document et signature électronique)
- 12 septembre 2008 à 15:47 (diff | hist) . . (+2) . . Droit de l'information et de la transaction électronique (id) (→Principes et objectifs)
- 12 septembre 2008 à 15:47 (diff | hist) . . (-1) . . Droit de l'information et de la transaction électronique (id) (→Principes et objectifs)
- 12 septembre 2008 à 15:46 (diff | hist) . . (+441) . . Droit de l'information et de la transaction électronique (id) (→Principes et objectifs)
- 12 septembre 2008 à 15:42 (diff | hist) . . (+542) . . N Droit de l'information et de la transaction électronique (id) (Nouvelle page : = Histoire de loi relative à l'information et à la transaction électronique = = Dispositions générales = = Principes et objectifs = = Information, document et signature électro...)
- 12 septembre 2008 à 15:38 (diff | hist) . . (-1) . . Indonésie (→Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication)
- 12 septembre 2008 à 15:31 (diff | hist) . . (+165) . . Droit de la preuve (id) (actuel)
- 12 septembre 2008 à 15:28 (diff | hist) . . (-18) . . Droit de la preuve (id)
- 12 septembre 2008 à 15:28 (diff | hist) . . (+32) . . Indonésie (→Droit des affaires)
- 12 septembre 2008 à 15:25 (diff | hist) . . (+2) . . Indonésie (→Droit des affaires)
- 11 septembre 2008 à 19:02 (diff | hist) . . (+951) . . N Acte sous seing privé (id) (Nouvelle page : C’est un acte qui est établi soit par les parties, soit par les tiers, sous leur seule signature, sans l'intervention d'un officier public; il présente des garanties et une sécu...)
- 11 septembre 2008 à 19:00 (diff | hist) . . (+1) . . Acte authentique (id)
- 11 septembre 2008 à 18:59 (diff | hist) . . (+83) . . Acte authentique (id)
- 11 septembre 2008 à 18:57 (diff | hist) . . (+1 614) . . Acte authentique (id)
- 11 septembre 2008 à 18:53 (diff | hist) . . (+927) . . N Acte authentique (id) (Nouvelle page : Il s'agit d’un acte qui a été reçu par officier public compétent, selon les solennités requises, et qui fait pleine foi par lui-même jusqu'à l’inscription en faux. Cet act...)
- 11 septembre 2008 à 18:51 (diff | hist) . . (-12) . . Instrumentum (id)
- 11 septembre 2008 à 18:50 (diff | hist) . . (+1 009) . . N Instrumentum (id) (Nouvelle page : L'acte instrumentum n'est pas un écrit simple car il est signé et, en outre, il est établi volontairement pour constituer une preuve. Du point de vue du droit de la preuve, l'acte...)
- 11 septembre 2008 à 18:47 (diff | hist) . . (+12) . . Non-instrumentum (id)
- 11 septembre 2008 à 18:47 (diff | hist) . . (+14) . . Non-instrumentum (id)
- 11 septembre 2008 à 18:46 (diff | hist) . . (0) . . Non-instrumentum (id)
- 11 septembre 2008 à 18:46 (diff | hist) . . (+5) . . Non-instrumentum (id)
- 11 septembre 2008 à 18:45 (diff | hist) . . (+1 160) . . N Non-instrumentum (id) (Nouvelle page : C'est un écrit qui a été fait sans intention de devenir une preuve, mais qui pourrait, toutefois, être considéré comme preuve par écrit. Ainsi, l'écrit simple n'a qu'une val...)
- 11 septembre 2008 à 18:42 (diff | hist) . . (+49) . . Droit de la preuve (id) (→La preuve par écrit)
- 11 septembre 2008 à 18:40 (diff | hist) . . (+137) . . Droit de la preuve (id) (→La preuve par écrit)
- 11 septembre 2008 à 18:37 (diff | hist) . . (0) . . Fichier:Rechtsfeiten.jpg (a importé une nouvelle version de « Image:Rechtsfeiten.jpg ») (actuel)
- 11 septembre 2008 à 18:35 (diff | hist) . . (-4) . . Utilisateur:Julius.singara (→FORMATION)
- 11 septembre 2008 à 18:35 (diff | hist) . . (-4) . . Utilisateur:Julius.singara (→FORMATION)
- 11 septembre 2008 à 18:34 (diff | hist) . . (-323) . . Utilisateur:Julius.singara
- 13 avril 2008 à 22:02 (diff | hist) . . (+34) . . JurisPedia:Moteur (id) (actuel)
- 25 mai 2007 à 15:12 (diff | hist) . . (+26) . . Présomption légale simple (id)
- 25 mai 2007 à 15:11 (diff | hist) . . (+689) . . N Présomption légale simple (id) (Nouvelle page : le défendeur peut alors tenter d'établir la fausseté de la présomption. Ces présomptions légales simples sont donc considérées comme opérant un renversement de la charge de ...)
- 25 mai 2007 à 15:08 (diff | hist) . . (0) . . Présomption légale irréfragable (id)
- 25 mai 2007 à 15:08 (diff | hist) . . (+1) . . Présomption légale irréfragable (id)
- 25 mai 2007 à 15:08 (diff | hist) . . (+1) . . Présomption légale irréfragable (id)
- 25 mai 2007 à 15:07 (diff | hist) . . (+656) . . N Présomption légale irréfragable (id) (Nouvelle page : Le défendeur n'est pas autorisé à tenter de prouver le contraire (article 1916 du [[Code civil (id)|Code civil indonésien]), comme par exemple : l'article 1367 du [[Code civil (i...)
- 25 mai 2007 à 09:42 (diff | hist) . . (+102) . . Droit d'auteur (id) (→Liens externes)
- 25 mai 2007 à 00:51 (diff | hist) . . (+116) . . N Droit du mariage (id) (Nouvelle page : = La validité de mariage = = Des biens dans le mariage = = Divorce = = La position des enfants dans le mariage =)
- 25 mai 2007 à 00:41 (diff | hist) . . (+318) . . Droit d'auteur (id) (→Durée de protection)
- 25 mai 2007 à 00:33 (diff | hist) . . (+107) . . Droit d'auteur (id) (→Durée de protection)
- 25 mai 2007 à 00:27 (diff | hist) . . (-54) . . Indonésie (→Droit civil)
- 25 mai 2007 à 00:26 (diff | hist) . . (+5 141) . . N Droit de la preuve (id) (Nouvelle page : {{ébauche (id)}} Indonésie > Droit privé > Droit civil Image:id_flag.png Catégorie:Indonésie[[Catégorie:Droit pr...)
- 24 mai 2007 à 23:52 (diff | hist) . . (+1) . . Cour constitutionnelle (id) (→Sélection des juges constitutionnels) (actuel)
- 24 mai 2007 à 23:51 (diff | hist) . . (+110) . . Cour constitutionnelle (id) (→Sélection des juges constitutionnels)
- 24 mai 2007 à 23:49 (diff | hist) . . (+430) . . Cour constitutionnelle (id) (→Sélection des juges constitutionnels)
- 24 mai 2007 à 23:42 (diff | hist) . . (+3) . . Cour constitutionnelle (id)
- 24 mai 2007 à 23:41 (diff | hist) . . (+1) . . Cour constitutionnelle (id)
- 24 mai 2007 à 23:41 (diff | hist) . . (+35) . . Cour constitutionnelle (id)
(Dernières contributions | Premières contributions) Voir (50 plus récentes | 50 plus anciennes) (20 | 50 | 100 | 250 | 500).
