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...les sans raison, ou lorsque la fiancée exige de son fiancé de changer de profession ou d'engager des dépenses pour le [[loyer (ma)|loyer]] ou l’ameublement

...s'inscrit dans une notion de délai raisonnable fixé par les usages de la profession. De ce fait, le délai peut varier selon le type d'ouvrage ; « beau livre

Il est vrai que la profession de journaliste bénéficie de plusieurs spécificités, car le journaliste

... le cadre d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale ou d'une profession libérale dans le but de promouvoir la fourniture, moyennant paiement, de b

...ire de lui conférer un statut particulier que ce soit dans l'accès à la profession ou dans les relations avec son employeur, notamment au moment de la rupture ...listes français]]''. Révisée en 1938, elle est toujours la charte de la profession.

... privé]] régissant l'activité économique et notamment l'exercice de la profession de [[commerçant (lu)|commerçant]] et définissant le régime juridique ap ...ment ou s'est soustrait aux charges sociales ou fiscales que lui impose sa profession, l'autorisation peut être refusée ou révoquée. Ce refus ou cette révoc

...le 8, la liberté d'association de l’article 9, ou encore la liberté de profession proclamée dans l’article 12 I de la Constitution allemande. En outre, le ...ticle 12 GG de la loi fondamentale garantit la liberté d’exercice de la profession, c'est-à-dire le choix du métier ou de la formation professionnelle. Mais

...ces soucieux de mettre en pratique un code d’autodiscipline propre à la profession, il est décidé que le contrôle du CSA s’exercera a posteriori, lors de L’UDA participe donc à assurer l’autodiscipline dans la profession, et dispose pour se faire d’une commission particulière. Cette dernière

...dant sur la grille de rémunération telle qu’elle est d’usage dans la profession. ...ur assurer l’exposition de l’œuvre dans des conditions normales de la profession, de prendre les assurances nécessaires et éviter toute détérioration de

...]] (BVP) contrôle-t-il l’application des règles de déontologie que la profession s’est elle-même fixée ? Trois étapes principales doivent être disting Si l’autorégulation mise en place par la profession s’avère plutôt efficace, cette dernière comporte tout de même certain

...(fr)|avocat]] est l’article 10.1 du règlement intérieur national de la profession d’avocat. ...au public, et si sa mise en œuvre respecte les principes essentiels de la profession. Cette publicité inclut la diffusion d’informations sur la nature des pr

La réglementation de la profession cinématographique ne définit pas à proprement parler le terme de product

...l n’existe pas de code déontologique mais diverses chartes issues de la profession elle-même et établissant les droits et devoirs des journalistes. Ceci ten ...listes qui est pourtant un élément indispensable au bon exercice de leur profession.<br />

...e les organisations d’employés et d’employeurs représentatives de la profession. À ce propos, le [[ministre (fr)|ministre]] de la Culture a bien indiqué

- si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est u

... un contrat hybride. Ici, le législateur a décidé de réglementer cette profession (loi du 2 janvier 1970 qui déroge donc à la fois au droit du mandat et à

...SX9110304D|Décret n°&nbsp;91-1197 du 27&nbsp;novembre 1991 organisant la profession d'avocat]] ([http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000

...Elles peuvent être communiquées par tout moyen conforme aux usages de la profession concernée. Néanmoins, il a été jugé qu’une simple information verbal

...utefois il beneficient d’un regime particulier du aux specificites de la profession. Les professions assimilees sont aussi concernees. ...erre, les evolutions techniques et sociales et par la nature meme de cette profession.

... a rechercher une exploitation du droit cede conformement aux usages de la profession et a verser a l’auteur, en cas d’adaptation, une remuneration proportio ...ploiter l’œuvre cinématographique en conformité avec les usages de la profession.