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Cession d'actif (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.

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Obligations

Théorie générale des obligations
- La notion de contrat
  - Le schéma classique
    - L'offre
    - L'acceptation
  - Schéma évolué (fr)

- Les quasi-contrats
  - La gestion d'affaire
  - La répétition de l'indu
  - L'enrichissement sans cause
  - La création d'illusion, la fausse promesse
  - Cession d'actif (fr)

- La convention d'assistance bénévole

- Les vices du consentement

Responsabilité civile

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