Responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves (fr)

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Il existe une présomption de responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves, mais la loi du 5 avril 1937 suppose la preuve de la faute de surveillance de l'instituteur.

Obligations

• Théorie générale des obligations
  • La notion de contrat
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      • Le pacte de préférence
      • La promesse unilatérale
      • La promesse synallagmatique

• • Les quasi-contrats
    • La gestion d'affaire
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    • L'enrichissement sans cause
    • La création d'illusion, la fausse promesse
    • Cession d'actif (fr)

• • La convention d'assistance bénévole

• • Les vices du consentement
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  • La responsabilité délictuelle
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      • La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
      • La responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves
      • L'arrêt Blieck du 29 mars 1991
    • La responsabilité du fait des choses
      • L'évolution dans la définition de la chose
      • Le fait de la chose
      • Garde et gardien
    • Les accidents de la circulation
  • La responsabilité contractuelle
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