Liste des juridictions (fr)

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France > 

• Les juridictions judiciaires

• • La Cour de cassation

• • Les Cours d'appel

• • Les juridictions judiciaires stricto sensu
    • Le juge de proximité
    • Le Tribunal d'instance
    • Le Tribunal de Grande Instance

• • Les juridictions spécialisées
    • Les tribunaux de commerce
    • Les conseils des Prud'hommes
    • Le Tribunal paritaire des baux ruraux
    • Les Tribunaux des affaires de sécurité sociale

• • Les juridictions pénales
    • Le Tribunal de police
    • Le Tribunal correctionnel
    • La Cour d'assises

• • Les juridictions pour mineurs
    • Le juge des enfants
    • Le tribunal pour enfants
    • La cour d'assises des mineurs

• • Les juridictions militaires

• Les juridictions administratives

• • Les juridictions administratives de droit commun
    • Les Tribunaux administratifs
    • Les Cours administratives d'appel
    • Le Conseil d'État

• • Les juridictions administratives spécialisées
    • Le Conseil des prises maritimes
    • La Commission des recours des réfugiés
    • Les Commissions départementales d'aide sociale
    • Les sections disciplinaires des ordres professionnels
    • La Commision d'indemnisation des rapatriés
    • Le Conseil supérieur de la magistrature statuant en matière disciplinaire à l'encontre des magistrats du siège

• Le Tribunal des conflits

• La Haute cour de justice

• La Cour de justice de la République

• Le Conseil constitutionnel

Liens externes

• l'organisation de la justice en France, sur le site du ministère de la Justice français
• Annuaire de la justice, juridictions et services déconcentrés]
• Présentation de documents sur le thème : Le Code civil des Français (21 mars 1804), Bibliothèque de l'Institut de France (Document format ".doc")