Droit des obligations (fr)

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Le droit des obligations ou théorie générale des obligations examine l'ensemble du droit des obligations : leurs sources et leur régime indépendamment de leurs sources. Il existe trois sources d'obligations : le contrat, le délit et le quasi-contrat.

Plan

• Le contrat
  • La formation du contrat
    • Le consentement
      • Le schéma classique
        • L'offre
        • L'acceptation
      • Schéma évolué
        • Les pourparlers
        • Les accords de principe et de négociation
        • Le pacte de préférence
        • La promesse unilatérale
        • La promesse synallagmatique
      • Les vices du consentement
        • L'erreur
        • Le dol
        • La violence
    • La capacité
    • L'objet
    • La cause
  • Les effets du contrat
  • L'extinction du contrat
• La responsabilité civile
  • La responsabilité contractuelle
  • La responsabilité délictuelle
    • Responsabilité fondée sur la faute
      • Fait fautif
      • Imputabilité
      • Preuve de la faute
    • Responsabilité du fait d'autrui
    • Responsabilité des parents du fait de leurs enfants
    • Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
    • Responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves
    • Arrêt Blieck
    • Responsabilité du fait des choses
      • Évolution dans la définition de la chose
      • Fait de la chose
      • Garde et gardien
    • Accident de la circulation
  • Principe de non cumul contractuel et delictuel
  • Dommage
• Les quasi-contrats
  • La gestion d'affaire
  • La répétition de l'indu
  • L'enrichissement sans cause