Projet:IREDIC/Articles à créer

Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du projet sur Jurispedia.

Droit de la télévision

• La protection des mineurs face à la télévision, Nathalie F
• Les SMAD - notion et régime des services de médias audiovisuels

Droit de la radiophonie

• Les CTR
• La sélection des candidats à la radio numérique

Droit du cinéma

• L'exploitation de salles de cinéma
• La cession de salles de cinéma

Droit des télécommunications

• La notion de présélection de ligne
• L'étendue du droit des radiocommunications
• La régulation verticale des réseaux de télécommunications
• L'installation des réseaux fibrés dans les copropriétés
• Les spécificités juridiques du terminal iPhone
• L'étendue du service universel des télécommunications
• Le dégroupage de la boucle locale
• La vente en gros d'abonnement

Droit d'auteur

• La disparition des mesures techniques de protection des œuvres

Droit de la publicité

• L'autorégulation de la publicité : du BVP à l'ARPP, Nathalie F
• La communication commerciale sur les jeux d'argent et de hasard dans les médias audiovisuels