Projet:IREDIC/Articles à créer

Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du projet sur Jurispedia.

Droit de la télévision

• La protection des mineurs face à la télévision, Nathalie F
• Les SMAD - notion et régime des services de médias audiovisuels

Droit de la radiophonie

• Les CTR
• La sélection des candidats à la radio numérique

Droit de la presse

• Délits de presse et moteur de recherches sur internet

Droit du cinéma

• L'exploitation de salles de cinéma
• La cession de salles de cinéma

Droit de l’informatique et de l'internet

• Le Forum des droits sur l'internet
• Le correspondant informatique et libertés (CIL) dans les entreprises
• Les jeux de hasard sur internet et la libre prestation de service

Droit des télécommunications

• La notion de présélection de ligne
• L'étendue du droit des radiocommunications
• La régulation verticale des réseaux de télécommunications
• L'installation des réseaux fibrés dans les copropriétés
• Les spécificités juridiques du terminal iPhone
• L'étendue du service universel des télécommunications
• Le dégroupage de la boucle locale
• La vente en gros d'abonnement

Droit d'auteur

• La disparition des mesures techniques de protection des œuvres
• La contravention de négligence caractérisée
• La protection des droits d'auteurs sur les plates-formes d'hébergement de vidéos en ligne

Droit de la publicité

• L'autorégulation de la publicité : du BVP à l'ARPP, Nathalie F
• La communication commerciale sur les jeux d'argent et de hasard dans les médias audiovisuels
• La répression de la publicité mensongère sur les sites de commerce électronique