Projet:IREDIC/Articles à créer

Votre participation peut prendre plusieurs formes :

• Vous pouvez proposer un sujet qui devra être validé par le responsable du projet ;
• Vous pouvez aussi choisir l'un des sujets ci-dessous qui vous sont proposés ;
• Vous pouvez aussi prendre en charge un sous-thème déjà rédigé pour l'actualiser.

En tout état de cause, il importe de noter votre travail dans votre page Contributions afin que votre travail puisse être individualisé et validé. Les sujets proposés sont classés sous les thémas suivants :

Droit des médias en général

Droit de la télévision

• Les services de médias audiovisuels à la demande : notion et régime des SMAD

Droit de la radiophonie

• Les Comités techniques radiophoniques (CTR)
• La sélection des candidats à la radio numérique

Droit de la presse

• Délits de presse et moteur de recherches sur internet

Droit du cinéma

• L'exploitation de salles de cinéma
• La cession de salles de cinéma

Droit de l’informatique et de l'internet

• Le Forum des droits sur l'internet
• Le correspondant informatique et libertés (CIL) dans les entreprises
• Les jeux de hasard sur internet et la libre prestation de service

Droit des télécommunications

• La notion de présélection de ligne
• L'étendue du droit des radiocommunications
• La régulation verticale des réseaux de télécommunications
• L'installation des réseaux fibrés dans les copropriétés
• Les spécificités juridiques du terminal iPhone
• L'étendue du service universel des télécommunications
• Le dégroupage de la boucle locale
• La vente en gros d'abonnement (VGA)
• Lacarte SIM et désimlockage

Droit d'auteur

• La disparition des mesures techniques de protection des œuvres
• La contravention de négligence caractérisée
• La protection des droits d'auteurs sur les plates-formes d'hébergement de vidéos en ligne

Droit de la publicité

• La communication commerciale sur les jeux d'argent et de hasard dans les médias audiovisuels
• La répression de la publicité mensongère sur les sites de commerce électronique