Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Responsabilité du fait des choses (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.

Version du 9 décembre 2004 à 07:49 par Axel (discuter | contributions)

(diff) ← Version précédente | voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

Aller à : Navigation, Rechercher

France > Droit civil > Responsabilité Civile > Responsabilité délictuelle

Ce régime de responsabilité a été découvert en 1898. Cette responsabilité est engagée dès lors qune chose est intervenue dans la production du dommage. Conçue à lorigine comme une présomption de faute, elle est aujourdhui une véritable présomption de responsabilité.

Obligations

Théorie générale des obligations
- La notion de contrat
  - Le schéma classique
    - L'offre
    - L'acceptation
  - Schéma évolué (fr)

- Les quasi-contrats

- La convention d'assistance bénévole

- Les vices du consentement

Responsabilité civile

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Responsabilité_du_fait_des_choses_(fr)&oldid=5170 »

Responsabilité Delictuelle (Fr)