Contributions de cet utilisateur
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- 17 février 2014 à 11:42 (diff | hist) . . (-11 253) . . Statut juridique des sites de vidéo en ligne (fr) (actuel)
- 17 février 2014 à 11:40 (diff | hist) . . (+51) . . N Jeux de hasard sur l'internet et libre prestation de services (fr) (Boris B. a déplacé la page Jeux de hasard sur l'internet et libre prestation de services (fr) vers Jeux de hasard sur l'internet (fr)) (actuel)
- 17 février 2014 à 11:40 (diff | hist) . . (0) . . m Jeux de hasard sur l'internet (fr) (Boris B. a déplacé la page Jeux de hasard sur l'internet et libre prestation de services (fr) vers Jeux de hasard sur l'internet (fr)) (actuel)
- 17 février 2014 à 11:39 (diff | hist) . . (-12 405) . . Jeux de hasard sur l'internet (fr)
- 9 novembre 2012 à 13:13 (diff | hist) . . (-70 444) . . Statut juridique des sites de vidéo en ligne (fr)
- 9 novembre 2012 à 13:10 (diff | hist) . . (-55 604) . . Jeux de hasard sur l'internet (fr)
- 6 décembre 2010 à 15:05 (diff | hist) . . (+112) . . N Loi du 12 mai 2010 sur les jeux de hasard en ligne (fr) (Nouvelle page : Loi instaurant un régime de régulation des jeux de hasard sur Internet (régime de l'autorisation préalable).)
- 6 décembre 2010 à 15:04 (diff | hist) . . (-55) . . Jeux de hasard sur l'internet (fr)
- 6 décembre 2010 à 15:02 (diff | hist) . . (+54) . . Jeux de hasard sur l'internet (fr)
- 9 novembre 2010 à 13:17 (diff | hist) . . (+31) . . N Copyright (us) (Nouvelle page : Droits portant sur des oeuvres.) (actuel)
- 9 novembre 2010 à 13:16 (diff | hist) . . (+74) . . N Première instance (fr) (Nouvelle page : Jugements rendus en premier lieu suite à saisine et susceptibles d'appel.)
- 9 novembre 2010 à 13:16 (diff | hist) . . (-4) . . Statut juridique des sites de vidéo en ligne (fr) (→- 2 / Les interventions techniques, des éléments inopérants.)
- 9 novembre 2010 à 13:15 (diff | hist) . . (+25) . . N Service (Nouvelle page : Prestation immatérielle.) (actuel)
- 9 novembre 2010 à 13:14 (diff | hist) . . (+44) . . N Arrêts (Nouvelle page : Décisions de justice rendues par des Cours.) (actuel)
- 9 novembre 2010 à 13:13 (diff | hist) . . (+59) . . Discussion utilisateur:Remus (actuel)
- 9 novembre 2010 à 13:08 (diff | hist) . . (+45) . . N Bonnes mœurs (fr) (Nouvelle page : Caractère de ce qui n'atteint pas la morale.)
- 9 novembre 2010 à 13:07 (diff | hist) . . (+53) . . N Délit de presse (fr) (Nouvelle page : Il s'agit notamment de la diffamation et de l'injure.)
- 9 novembre 2010 à 13:06 (diff | hist) . . (+33) . . Qualification juridique (fr)
- 9 novembre 2010 à 13:05 (diff | hist) . . (+418) . . N Qualification juridique (fr) (Nouvelle page : La qualification consiste à apprécier un fait, un acte ou une situation juridique et de lui donner l'appellation en droit qui lui convient, avec les conséquences et les effets pr...)
- 9 novembre 2010 à 13:03 (diff | hist) . . (+50) . . N Cour (us) (Nouvelle page : Juridiction d'appel fédérale rendant des arrêts) (actuel)
- 9 novembre 2010 à 13:02 (diff | hist) . . (-10) . . Statut juridique des sites de vidéo en ligne (fr) (→Section 2 / Présentation générale de la LCEN.)
- 9 novembre 2010 à 13:00 (diff | hist) . . (+157) . . N Droit des marques (fr) (Nouvelle page : Forme avec le droit des brevets le droit de la propriété industrielle, formant elle-même avec le droit d'auteur le droit de la propriété intellectuelle.)
- 9 novembre 2010 à 12:45 (diff | hist) . . (+110) . . N Liberté fondamentale (fr) (Nouvelle page : Droit ou liberté protégé par le Conseil constitutionnel et donc haut placé dans la hiérarchie des normes.)
- 9 novembre 2010 à 12:43 (diff | hist) . . (+128) . . N Œuvres de l'esprit (Nouvelle page : Terme juridique permettant de désigner les objets artistiques auxquels des droits de propriété intellectuelle sont attachés.) (actuel)
- 9 novembre 2010 à 12:35 (diff | hist) . . (+67) . . N Ministre du budget (fr) (Nouvelle page : Autorité exécutive chargée de l'élaboration du budget national.) (actuel)
- 9 novembre 2010 à 12:33 (diff | hist) . . (+54) . . N Commission parlementaire (fr) (Nouvelle page : Groupe de travail composé de sénateurs et députés.) (actuel)
- 9 novembre 2010 à 12:32 (diff | hist) . . (+61) . . N Décret d'application de la loi (fr) (Nouvelle page : Texte d'origine réglementaire pris par le pouvoir exécutif.) (actuel)
- 9 novembre 2010 à 12:30 (diff | hist) . . (+34) . . N Raisons impérieuses d‘intérêt général (eu) (Nouvelle page : Motifs permettant une dérogation.) (actuel)
- 9 novembre 2010 à 12:29 (diff | hist) . . (+81) . . N Actionnaire (fr) (Nouvelle page : Qualité d'une personne détennant des parts sociales dans une société anonyme.) (actuel)
- 9 novembre 2010 à 12:28 (diff | hist) . . (+49) . . N Taux d'imposition (Nouvelle page : Part d'une somme prélevée au titre de l'impôt.) (actuel)
- 9 novembre 2010 à 12:27 (diff | hist) . . (+70) . . N Pouvoir d'appréciation des autorités nationales (eu) (Nouvelle page : Pouvoir laissé par les autorités européennes à chaque pays membre.) (actuel)
- 9 novembre 2010 à 12:26 (diff | hist) . . (+83) . . N Protection du consommateur (fr) (Nouvelle page : Principe visant à mettre le consommateur au centre des préoccupations politiques.)
- 9 novembre 2010 à 12:25 (diff | hist) . . (+41) . . N Réglementation (Nouvelle page : Normes régissant un domaine particulier.) (actuel)
- 9 novembre 2010 à 12:22 (diff | hist) . . (+65) . . N Libéralisation (Nouvelle page : Caractère de ce qui s'ouvre à la concurrence et à la liberté.) (actuel)
- 9 novembre 2010 à 12:21 (diff | hist) . . (+88) . . N Services (eu) (Nouvelle page : Terme désignant des prestations immatérielles proposées à titre gratuit ou onéreux.) (actuel)
- 9 novembre 2010 à 12:20 (diff | hist) . . (+134) . . N Libre établissement (eu) (Nouvelle page : Principe communautaire permettant à tout résidant de s'installer sur le territoire de tout État membre afin d'exercer son commerce.) (actuel)
- 9 novembre 2010 à 12:19 (diff | hist) . . (+126) . . N Prestations de services (Nouvelle page : Synonyme de fourniture de prestations immatérielles à titre gratuit ou payant, (v. principe de libre prestation de service).) (actuel)
- 9 novembre 2010 à 12:18 (diff | hist) . . (+60) . . N Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (eu) (Nouvelle page : Traité régissant le fonctionnement de l'Union européenne.)
- 9 novembre 2010 à 12:17 (diff | hist) . . (+129) . . N Libre circulation des marchandises (eu) (Nouvelle page : Principe communautaire permettant aux sociétés de vendre leurs produits indifféremment sur le territoire de tout État membre.) (actuel)
- 9 novembre 2010 à 12:15 (diff | hist) . . (+34) . . N Raisons impérieuses d'intérêt général (eu) (Nouvelle page : Motifs permettant une dérogation.) (actuel)
- 9 novembre 2010 à 12:15 (diff | hist) . . (+34) . . N Raisons impérieuses d'intérêt général (Nouvelle page : Motifs permettant une dérogation.) (actuel)
- 9 novembre 2010 à 12:14 (diff | hist) . . (+117) . . N Régime d'autorisation préalable (Nouvelle page : Réglementation obligeant un acteur économique à obtenir une autorisation étatique pour intervenir sur un marché.) (actuel)
- 9 novembre 2010 à 12:13 (diff | hist) . . (-1) . . Jeux de hasard sur l'internet (fr) (→B / La jurisprudence classique : des possibles restrictions à la libre prestation de service.)
- 9 novembre 2010 à 12:12 (diff | hist) . . (+27) . . N Réglementation (it) (Nouvelle page : Norme d'origine exécutive.) (actuel)
- 9 novembre 2010 à 12:12 (diff | hist) . . (+72) . . N Droit d'établissement (eu) (Nouvelle page : Droit de proposer ses services dans tout État membre en s'y installant.) (actuel)
- 9 novembre 2010 à 12:10 (diff | hist) . . (+69) . . N Prestataire de services (eu) (Nouvelle page : Entreprise offrant des services, soit des prestations immatérielles.) (actuel)
- 9 novembre 2010 à 12:08 (diff | hist) . . (+67) . . N Discrimination (eu) (Nouvelle page : Caractère de ce qui différencie les personnes selon leur origine.)
- 9 novembre 2010 à 12:03 (diff | hist) . . (+130) . . N Demande de décision préjudicielle (eu) (Nouvelle page : Question de droit communautaire posée par la juridiction d'un État à la CJUE et dont la résolution du litige en cause dépend.)
- 9 novembre 2010 à 12:01 (diff | hist) . . (+106) . . N Non discrimination (eu) (Nouvelle page : Principe communautaire obligeant les État membres à traiter également les ressortissants de tout État.)
- 9 novembre 2010 à 12:00 (diff | hist) . . (+143) . . N Libre prestation des services (eu) (Nouvelle page : Principe communautaire permettant à tout opérateur d'offrir ses services sur le territoire de tout autre sans subir de discrimination aucune.) (actuel)
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