Fait de la victime dans la responsabilité administrative (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| − | {{Ébauche}} | + | {{Ébauche (fr)}} |
[[France]] > [[Droit administratif (fr)|Droit administratif]] > [[Commerce juridique administratif (fr)|Commerce juridique administratif]] > [[Responsabilité administrative (fr)|Responsabilité administrative]] > <br >[[Fait dommageable dans la responsabilité administrative (fr)|Fait dommageable]] > [[Exonérations de responsabilité administrative (fr)|Exonérations]] | [[France]] > [[Droit administratif (fr)|Droit administratif]] > [[Commerce juridique administratif (fr)|Commerce juridique administratif]] > [[Responsabilité administrative (fr)|Responsabilité administrative]] > <br >[[Fait dommageable dans la responsabilité administrative (fr)|Fait dommageable]] > [[Exonérations de responsabilité administrative (fr)|Exonérations]] | ||
[[Image:fr_flag.png|framed|]] | [[Image:fr_flag.png|framed|]] | ||
| Ligne 7 : | Ligne 7 : | ||
| − | Le fait de la victime est une cause générale d'exonération ou d'atténuation de la [[Responsabilité administrative (fr)|responsabilité administrative]] générale en ce sens qu'il produit ses conséquences aussi bien dans les domaines où la [[Responsabilité (fr)|responsabilité]] est conditionnée par une faute que dans les cas où elle apparaît sans faute. | + | Le fait de la victime est une cause générale d'exonération ou d'atténuation de la [[Responsabilité administrative (fr)|responsabilité administrative]] générale en ce sens qu'il produit ses conséquences aussi bien dans les domaines où la [[Responsabilité (fr)|responsabilité]] est [[Responsabilité administrative pour faute (fr)|conditionnée par une faute]] que dans les cas où elle apparaît [[Responsabilité administrative sans faute (fr)|sans faute]]. |
Le [[Fait de la victime (fr)|fait de la victime]] recouvre des hypothèses concrètes très variées allant d'un comportement fautif caractérisé à la simple imprudence. Il peut donc comporter des degrés divers. La [[Preuve (fr)|preuve]] en incombe à l'auteur du dommage. | Le [[Fait de la victime (fr)|fait de la victime]] recouvre des hypothèses concrètes très variées allant d'un comportement fautif caractérisé à la simple imprudence. Il peut donc comporter des degrés divers. La [[Preuve (fr)|preuve]] en incombe à l'auteur du dommage. | ||
Si le fait de la victime se présente comme le fait exclusif, la responsabilité de l'[[Administration (fr)|administration]] se trouve complètement dégagée. S'il n'est que l'une des causes, le [[Juge (fr)|juge]] tiendra compte de l'incidence qu'il a pu avoir sur le dommage et il atténuera à proportion la responsabilité de l'administration. | Si le fait de la victime se présente comme le fait exclusif, la responsabilité de l'[[Administration (fr)|administration]] se trouve complètement dégagée. S'il n'est que l'une des causes, le [[Juge (fr)|juge]] tiendra compte de l'incidence qu'il a pu avoir sur le dommage et il atténuera à proportion la responsabilité de l'administration. | ||
| + | |||
| + | =Voir aussi= | ||
| + | {{Moteur (fr)|"Fait de la victime" AND responsabilité AND administrative OR administration}} | ||
Version actuelle en date du 20 avril 2007 à 09:20
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit administratif > Commerce juridique administratif > Responsabilité administrative >
Fait dommageable > Exonérations
Le fait de la victime est une cause générale d'exonération ou d'atténuation de la responsabilité administrative générale en ce sens qu'il produit ses conséquences aussi bien dans les domaines où la responsabilité est conditionnée par une faute que dans les cas où elle apparaît sans faute.
Le fait de la victime recouvre des hypothèses concrètes très variées allant d'un comportement fautif caractérisé à la simple imprudence. Il peut donc comporter des degrés divers. La preuve en incombe à l'auteur du dommage.
Si le fait de la victime se présente comme le fait exclusif, la responsabilité de l'administration se trouve complètement dégagée. S'il n'est que l'une des causes, le juge tiendra compte de l'incidence qu'il a pu avoir sur le dommage et il atténuera à proportion la responsabilité de l'administration.
Voir aussi
- Trouver la notion "Fait de la victime" AND responsabilité AND administrative OR administration dans l'internet juridique français
