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Fait dommageable dans la responsabilité administrative (fr) : Différence entre versions

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On peut diviser l'étude du fait dommageable de la [[Responsabilité administrative (fr)|responsabilité administrative]] en étudiant  
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Le [[fait dommageable (fr)|fait dommageable]] dans la [[responsabilité administrative (fr)|responsabilité administrative]] est la première condition pour engager la [[responsabilité (fr)|responsabilité]] de l'[[Administration (fr)|Administration]]. On peut diviser l'étude du fait dommageable dans la responsabilité administrative en étudiant :
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*[[Responsabilité administrative pour faute (fr)|La responsabilité conditionnée par une faute]]
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*[[Responsabilité administrative pour faute (fr)|La responsabilité conditionnée par une faute]],
 
*[[Responsabilité administrative sans faute (fr)|La responsabilité sans faute]], et
 
*[[Responsabilité administrative sans faute (fr)|La responsabilité sans faute]], et
 
*[[Exonérations de responsabilité administrative (fr)|Les exonérations de responsabilité]].
 
*[[Exonérations de responsabilité administrative (fr)|Les exonérations de responsabilité]].
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=Voir aussi=
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{{Moteur (fr)|responsabilité AND administration OR administrative AND fait AND dommageable}}

Version actuelle en date du 13 octobre 2007 à 15:22


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Le fait dommageable dans la responsabilité administrative est la première condition pour engager la responsabilité de l'Administration. On peut diviser l'étude du fait dommageable dans la responsabilité administrative en étudiant :

Voir aussi

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