Infraction instantanée (fr)

Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...' ' Recherche en droit français ‎

---

France > Droit privé > Droit pénal > Droit pénal général > Élément matériel de l'infraction > 
Infraction consommée

Une infraction instantanée est une infraction accomplie en un trait de temps. On la distingue de l'infraction continue.

Voir aussi

• Trouver la notion infraction instantanée dans l'internet juridique français
• Distinction des infractions simples des infractions continues
• Plan droit pénal général (fr)