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Responsabilité du fait des choses (fr) : Différence entre versions

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Ce régime de responsabilité a été découvert en 1898. Cette responsabilité est engagée dès lors q’une chose est intervenue dans la production du dommage.
 
Ce régime de responsabilité a été découvert en 1898. Cette responsabilité est engagée dès lors q’une chose est intervenue dans la production du dommage.

Version du 6 mars 2005 à 05:49

France > Droit civil > Responsabilité Civile > Responsabilité délictuelle
Drapeau

Ce régime de responsabilité a été découvert en 1898. Cette responsabilité est engagée dès lors q’une chose est intervenue dans la production du dommage. Conçue à l’origine comme une présomption de faute, elle est aujourd’hui une véritable présomption de responsabilité.

Obligations