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  • Principe de l'accessoire en droit des sûretés (fr)
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    3 Kio (472 mots) - 7 juillet 2006 à 15:23
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  • Histoire du droit (ma)
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  • Empoisonnement (fr)
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  • Loi relative aux restrictions de concurrence (de)
    *[[§ 24 Loi relative aux restrictions de concurrence (de) | § 24 Définition, demande de reconnaissance]]
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  • Enrichissement sans cause (fr)
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    10 Kio (1 568 mots) - 16 juin 2008 à 12:01
  • § 24 Loi relative aux restrictions de concurrence (de)
    § 24 Définition, demande de reconnaissance
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  • Licence libre (fr)
    ...ette confusion, et la Free Software Foundation précise d'emblée, dans sa définition de ce qu'est un free software que : « "Free software" is a matter of liber ...rieures, bien que possible, n'est pas spécifique aux licences libres, par définition ouvertes à toute personne. En revanche, le renvoi de la jurisprudence à u
    65 Kio (10 289 mots) - 29 août 2007 à 08:24
  • Accord de Taëf / Texte (lb)
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    28 Kio (4 826 mots) - 10 octobre 2007 à 13:06
  • Licenciement (fr)
    La faute grave est une notion qui n'a pas de définition légale. Ce sont les juges qui apprécient les circonstances du licenciemen Il n'existe pas non plus de définition légale de la faute lourde, c'est encore une fois la [[jurisprudence (fr)|j
    7 Kio (1 200 mots) - 29 mai 2008 à 15:02
  • Signature électronique (fr)
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    31 Kio (4 852 mots) - 16 mai 2012 à 14:14
  • Déclaration sous serment (qc)
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    672 o (119 mots) - 29 décembre 2007 à 17:04
  • Œuvre collective (fr)
    ...d'élaboration de ce dictionnaire interdit qu'il soit dressé, pour chaque définition, la liste des académiciens. Le dictionnaire est l'œuvre de l'Académie et ...proprement parler indéfinissable <ref>B. Edelman, ''Œuvre collective une définition introuvable''&nbsp;: D.1998 Chronique p.&nbsp;141-144</ref>. De plus cette
    6 Kio (922 mots) - 28 novembre 2011 à 19:42
  • Qualification du logiciel en droit d'auteur et en droit civil (de)
    ...])<ref>''Id.''</ref>. Les programmes d'ordinateur ont été inclus dans la définition des œuvres protégées : «&nbsp;(1) Les œuvres littéraires, scientifiqu
    42 Kio (7 051 mots) - 20 juin 2006 à 17:30

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