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Aucune concession, ayant pour objet l'exploitation d'une richesse naturelle du pays ou un ser

Article 2 :« Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d'une Licence non exclusive, transférable e

#aux accords relatifs à la vente ou à la concession du droit d'utiliser des inventions, procédés de fabrication, construction ...uent à la réalisation du principal objectif poursuivi par la vente ou la concession de droits de propriété industrielle ou de prestations non protégées, et

...la réalisation de travaux de construction stipulant à l'égard de tiers (concession de travaux publics) que la contrepartie des travaux consiste dans le droit

Ce contrat de concession est assimilable à la [[location (fr)|location]]<ref>''contra'': Mathély, ...ou bien une simple demande déposée de brevet, est l'objet du contrat, la concession de licence peut être pleine ou limitée, dans l'espace et dans son contenu

Alan Parker offre, sur trame d'enquête policière, un film sans concession sur le Klan, sa loi du silence, son omnipotence, ses pressions et son enrô

<tr><td class="aws">contrat de concession de licence d utilisation de logiciels aspects juridiques</td><td>1</td><td>

Maîtrise mention Droit de l’entreprise Rédaction d’un mémoire sur la concession automobile.

<tr><td class="aws">concession licence durée</td><td>2</td><td>0 %</td></tr> <tr><td class="aws">contrat de concession de licence de brevet</td><td>2</td><td>0 %</td></tr>

<tr><td class="aws">concession brevet</td><td>1</td><td>0 %</td></tr>

<tr><td class="aws">licence concession modalités</td><td>12</td><td>0.1 %</td></tr> <tr><td class="aws">modele gratuit de contrat de concession exclusive de vente</td><td>2</td><td>0 %</td></tr>

... juridique faisait alors l'objet d'une [[concession de service public (fr)|concession de service public]] composée d'un service payant ([[Jurifrance]]) et d'un

• le contrat de licence de progiciel (concession d’un droit d’utilisation); • le contrat de cession ou de concession de progiciel ;

En cas de concession à une personne privée : biens de retour (contrairement aux biens de repri ...el le bien est rattaché. (Sté Le Béton pour un port car présence d'une concession, CE Ass., 11 mai 1959, Dauphin, « SP à caractère culturel et touristique

*la [[Concession de service public (fr)|concession de service public]], plus généralement dénommée "délégation de servic

...mixte (SEM)]]. C'est en application de ce texte qu'avait été confiée la concession de la construction et l'exploitation de l'Autoroute Esterelle-Côte d'Azur

...ntuitu personæ. Le cas le plus remarquable est celui de la concession. La concession est le contrat par lequel l'administration confie à son cocontractant la g

...ivalence financière et commerciale, l'équation financière du contrat de concession&nbsp;».

...dant de limites. Elle a ainsi décidé qu'en matière de [[Concession (fr)|concession]], l'exercice de cette faculté ne devait pas aboutir à une dénaturation ... tiers au cocontractant. C'est la mise en régie en matière de contrat de concession.