Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Substitut (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
(source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm)
Ligne 1 : Ligne 1 :
{{ébauche}}
+
{{ébauche (fr)}}
 
  [[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]]
 
  [[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]]
 
  [[France]] > [[droit processuel (fr)|droit processuel]]
 
  [[France]] > [[droit processuel (fr)|droit processuel]]
Ligne 7 : Ligne 7 :
  
 
Le substitut est un [[magistrat du parquet (fr)|magistrat du parquet]] de l'ordre judiciaire auquel le [[procureur de la République (fr)|procureur de la République]] délègue ses compétences : [[poursuite pénale (fr)|poursuites pénales]], [[classement sans suite (fr)|classement sans suite]], [[mesure alternative aux poursuites pénales (fr)|mesure alternative aux poursuites pénales]], réquisition à l'audience.
 
Le substitut est un [[magistrat du parquet (fr)|magistrat du parquet]] de l'ordre judiciaire auquel le [[procureur de la République (fr)|procureur de la République]] délègue ses compétences : [[poursuite pénale (fr)|poursuites pénales]], [[classement sans suite (fr)|classement sans suite]], [[mesure alternative aux poursuites pénales (fr)|mesure alternative aux poursuites pénales]], réquisition à l'audience.
 +
 +
 +
 +
 +
=Voir aussi=
 +
{{moteur (fr)|Substitut magistrat}}

Version du 2 septembre 2007 à 15:04


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

France > introduction au droit > lexique
France > droit processuel
Fr flag.png


Le substitut est un magistrat du parquet de l'ordre judiciaire auquel le procureur de la République délègue ses compétences : poursuites pénales, classement sans suite, mesure alternative aux poursuites pénales, réquisition à l'audience.



Voir aussi