Tribunal répressif (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
| Ligne 6 : | Ligne 6 : | ||
| − | Les tribunaux répressifs sont les [[tribunal de proximité (fr)|tribunaux de proximité]], les [[tribunal de police (fr)|tribunaux de police]] ([[infraction (fr)|infractions]]), les [[tribunal correctionnel (fr)|tribunaux correctionnel]] ([[délit (fr)|délit]]), les [[Cour d'assise|cours d'assise]] (les [[crime (fr)|crimes]]). | + | Les tribunaux répressifs sont les [[tribunal de proximité (fr)|tribunaux de proximité]], les [[tribunal de police (fr)|tribunaux de police]] ([[infraction (fr)|infractions]]), les [[tribunal correctionnel (fr)|tribunaux correctionnel]] ([[délit (fr)|délit]]), les [[Cour d'assise|cours d'assise]] (les [[crime (fr)|crimes]]). Au sein de l'[[Ordre judiciaire (fr)|ordre judiciaire]] des [[Juridiction (fr)|juridictions]], ils ont la [[compétence d'attribution (fr)|compétence d'attribution]] d'appliquer le [[droit pénal (fr)|droit pénal]]. |
=Voir aussi= | =Voir aussi= | ||
{{moteur (fr)|"Tribunal répressif"}} | {{moteur (fr)|"Tribunal répressif"}} | ||
Version du 11 mai 2009 à 09:39
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > introduction au droit > lexique France > droit processuel
Les tribunaux répressifs sont les tribunaux de proximité, les tribunaux de police (infractions), les tribunaux correctionnel (délit), les cours d'assise (les crimes). Au sein de l'ordre judiciaire des juridictions, ils ont la compétence d'attribution d'appliquer le droit pénal.
Voir aussi
- Trouver la notion "Tribunal répressif" dans l'internet juridique français
