Liste des juridictions (fr)

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France > Juridiction > 

Les juridictions judiciaires

• La Cour de cassation
• Les Cours d'appel
• Les juridictions judiciaires stricto sensu
  • Le juge de proximité
  • Le Tribunal d'instance
  • Le Tribunal de Grande Instance

• Les juridictions spécialisées
  • Les tribunaux de commerce
  • Les conseils de Prud'hommes
  • Le Tribunal paritaire des baux ruraux
  • Les Tribunaux des affaires de sécurité sociale

• Les juridictions pénales
  • Le Tribunal de police
  • Le Tribunal correctionnel
  • La Cour d'assises

• Les juridictions pour mineurs
  • Le juge des enfants
  • Le tribunal pour enfants
  • La Cour d'assises des mineurs

Les juridictions administratives

• Les juridictions administratives de droit commun
  • Les Tribunaux administratifs
  • Les Cours administratives d'appel
  • Le Conseil d'État

• Les juridictions administratives spécialisées
  • Le Conseil des prises maritimes
  • La Commission des recours des réfugiés
  • Les Commissions départementales d'aide sociale
  • Les sections disciplinaires des ordres professionnels
  • La Commision d'indemnisation des rapatriés
  • Le Conseil supérieur de la magistrature statuant en matière disciplinaire à l'encontre des magistrats du siège

• Le Tribunal des conflits

• La Haute cour de justice

• La Cour de justice de la République

• Le Conseil constitutionnel

Liens externes

• L'organisation de la justice en France, sur le site du ministère de la Justice français
• Annuaire de la justice, juridictions et services déconcentrés
• Présentation de documents sur le thème : Le Code civil des Français (21 mars 1804), Bibliothèque de l'Institut de France (Document format ".doc")