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...disponible sur le [http://www.presidency.gov.lb/ site de la Présidence de la République Libanaise]. ==PREAMBULE DE LA CONSTITUTION (1)==

...> [[Détermination de la juridiction compétente (fr)|La détermination de la juridiction compétente]] ...objet de déterminer la catégorie de juridiction compétente en raison de la nature (I) et du montant (II) de l’affaire à juger.

...:527|527]] [[Nouveau Code de procédure civile|NCPC]]</ref> exercé devant la [[Cour de cassation (fr)|Cour de cassation]] qui tend à faire rejuger l'af ...Rapport annuel de la Cour de cassation 2006&nbsp;: La Cour de cassation et la construction juridique européenne]</ref>.

:Par [[Utilisateur:Bovy|Bovy Matringe-Sok]], Doctorante en droit de la concurrence<br/> ... loi de l’offre et de la demande. En effet, « l’utilité finale » de la chose est un critère déterminant du ''juste prix''.

...dent sur la réalisation d’un ouvrage, ce qui ne signifie pas forcément la réalisation d’une chose corporelle (ex : un costume sur mesure), elle pe Ces distinctions fondatrices de la qualification du contrat d’entreprise peuvent s’opérer à plusieurs ni

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...que des clients des opérateurs, l’évolution des services proposés, et la nécessité de renforcer les réseaux dans les zones saturées. * une prise en compte des préoccupations de santé publique de la population,

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...symptômes chez les personnes vivant près d’une antenne relais tels que la fatigue, les troubles du sommeil, des difficultés de concentration ou enco ... aucune réglementation spécifique, , en vertu d’une recommandation de la Commission européenne,

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.... Elle est par conséquent soumise de manière plus générale au droit de la publicité, et en particulier aux dispositions juridiques prévues pour les .... En tant que tel, le [[Code de la propriété intellectuelle (fr)|Code de la propriété intellectuelle]] assure sa protection.

...édias (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]] ...égorie:France]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]

...-dire qu'elles sont établies par la [[loi (fr)|loi]] et ont pour objectif la satisfaction de l'[[intérêt public (fr)|intérêt public]]. Elles sont in ...ion et de réception contre les obstacles physiques susceptibles de gêner la propagation des ondes (CPCE, articles L.54 à L.56-1<ref>[http://www.legifr

...édias (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]] ...it public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision]]

[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]] ...avail (fr)]][[Catégorie:Convention collective (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]

...édias (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]] > [[Office de radiodiffusion télévision française (fr)|Of ...Catégorie:Droit des médias (fr)|Droit des médias]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]

...ments, le nombre d’interventions des SOFICA a plus que doublé. En 2009, la collecte de fonds leur a permis d’intervenir dans 98 œuvres de long mét Les SOFICA ont la forme de sociétés anonymes (S.A.), créées soit à l’initiative de pro

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