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:Le calcul de l'indemnité

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...onibles. La présente disposition vaut également mutatis mutandis pour le calcul sommaire du degré de concentration et notamment pour la détermination de

§ 78 Imputation et calcul des frais

Le congé rémunéré est calculé à raison de deux jours et demi par mois de travail sans que la durée gl ... de recrutement du travailleur équivaut à un (1) mois de travail pour le calcul du congé annuel rémunéré.

...lui sont imposées. Dans tout contrat administratif est impliqué comme un calcul l'équivalence honnête entre ce qui accordé au cocontractant et ce qui es

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Il est compétent en cas de contestation portant sur l'assujettissement, le calcul et le recouvrement des cotisations et des prestations sociales, le rembours

Le calcul des revenus doit respecter les dispositions, notamment, du [[JORF:JUSC91207

Un calcul est opéré par rapport à tous les éléments qui ont permis de classer le C’est ce calcul qui permet de calculer le montant des subventions qui seront allouées aux

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