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En 1918 il se lie aux dirigeants du parti social-démocrate autrichien qui accède au pouvoir

...et il est directement applicable dans tout État membre.<br />La directive lie tout État membre quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux ins

...ine, invitées par les magistrats, leur apportant une opinion , qui ne les lie pas -fréquemment entendues en matière de bioéthique p. ex.-).</ref>.

...a [[Sanction pénale (fr)|sanction pénale]]. La chose jugée au pénal ne lie pas l'[[Administration (fr)|administration]].

...dont le slogan, affiché sur un tablier de femme, était « Babette, je la lie, je la fouette et parfois elle passe à la casserole ». Cette dernière a

...t d’auteur]] et un [[contrat de travail (fr)|contrat de travail]] qui le lie au producteur ou à l’entrepreneur de spectacles. Dans le secteur littér

...lectives hertziennes, au profit du câble, le CSA, dans son contrat qui le lie au câblo-opérateur, se doit de s’assurer que celui ci reprend toutes le

...ns constitutionnelles, le même article de la loi du 30 septembre 1986 qui lie le pluralisme à la liberté (article 1), pose également un certain nombre

L'avis de la Cour de cassation ne lie pas le juge<ref>Art.&nbsp;[[COJfr:l441-3|L&nbsp;441-3]] COJ</ref> et n'est

... de surveillance de l'employeur fondé sur le lien de subordination qui le lie à ses salariés.

...uelles l’artiste musicien est tenu au titre du contrat de travail qui le lie au producteur cinématographique tel que l’obligation d’être présent

...ique, en position dominante sur le marché d’un produit dit « liant », lie, de façon obligatoire, la vente de ce produit, considéré comme indispens

...oposition bien qu'alléchante ne sera pas retenue malgré l'amitié qui le lie avec Nicolas Sarkosy.

...ur la compatibilité d'un projet publicitaire avec les textes. Cet avis ne lie pas les diffuseurs qui ont la possibilité de l'ignorer mais il pourra néa

...partie, l’éditeur de presse, par l’effet du contrat de travail qui le lie à ses journalistes peut publier les articles de ses derniers sur le site d

...t, le portage effectif du numéro entraîne la résiliation du contrat qui lie cet opérateur à l'abonné au plus tard dans le délai de dix jours préci Le portage effectif du numéro entraîne la résiliation du contrat qui lie l'opérateur donneur à l'abonné en ce qu'il concerne le numéro porté.

« Le contrat qui lie le producteur aux auteurs d'une oeuvre audiovisuelle, autres que l'auteur d

...nérale sur recommandation du conseil de sécurité… » Trygve Halvdan Lie fut élu premier secrétaire général de l’O.N.U, le 1er février 1946 p