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Correspondances dans les titres des pages

• Ahmad S. Mahmoud
  42 o (4 mots) - 12 décembre 2016 à 11:46
• Comment faire pour s'inscrire ?
  41 o (4 mots) - 6 octobre 2010 à 22:15

Correspondances dans le texte des pages

• État fédéral (be)
  ...un [[État fédéral (int)|État fédéral]] qui se compose des communautés et des régions (Cst art.1). Il y a trois communautés (Cst art.2):
  3 Kio (522 mots) - 11 août 2010 à 13:18
• Code civil Art.326 (de)
  ...41 al.&nbsp;3 s'applique par analogie. <SUP>2</SUP>La première phrase ne s'applique pas si le débiteur, en cas d'exécution défectueuse, n'a pas, co ...ie responsable des circonstances, à cause desquelles le débiteur ne peut s'exécuter, conformément au §&nbsp;275 al.&nbsp;1 à 3, ou que des circons
  2 Kio (369 mots) - 5 juin 2009 à 08:40
• Code civil Art.323 (de)
  ...ant d'un contrat synallagmatique, le créancier peut résoudre le contrat, s'il a imparti au débiteur un délai d'exécution raisonnable ou un délai m ...ant donné le caractère de la violation de l'obligation, un avertissement s'y substitue.
  2 Kio (341 mots) - 5 juin 2009 à 08:39
• Code civil Art.313 (de)
  ...onstances qui ont été le fondement du contrat ont gravement changé après la conclusion du contrat, de sorte que les parties n'auraient pas conclu le ...ntrat résolu. La résolution est remplacée par la résiliation lorsqu'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée.
  2 Kio (246 mots) - 5 juin 2009 à 08:38
• Code civil Art.314 (de)
  ...ur y remédier ou d'un rappel resté sans suite. Le §&nbsp;323 al.&nbsp;2 s'applique par analogie.
  1 Kio (244 mots) - 5 juin 2009 à 08:38
• Code civil Art.311a (de)
  ...P>3</SUP>Le §&nbsp;281 al.&nbsp;1<SUP>er</SUP>, phrase 2 et 3, al.&nbsp;5 s'appliquent par analogie.
  1 Kio (175 mots) - 5 juin 2009 à 08:38
• Code civil Art.287 (de)
  ...a prestation survenue par cas fortuit durant son retard, à moins qu'il ne s'agisse d'un dommage qui se serait réalisé même si la prestation avait é
  686 o (104 mots) - 5 juin 2009 à 08:37
• Code civil Art.288 (de)
  ... intérêts pendant le retard. <SUP>2</SUP>Le taux d'intérêts moratoires s'élève à cinq pour cent au dessus du taux de base. ...cun consommateur n'est partie, le taux pour les contreparties financières s'élève à huit pour cent au dessus du taux de base.
  854 o (138 mots) - 5 juin 2009 à 08:37
• Code civil Art.283 (de)
  <SUP>1</SUP>Si, en vertu du § 275 al. 1 à 3, le débiteur n'a pas à s'exécuter le créancier peut demander une indemnisation à la place de l'ex
  744 o (112 mots) - 5 juin 2009 à 08:34
• Code civil Art.285 (de)
  ...duite de la valeur de l'indemnisation ou du droit à indemnisation reçu, s'il fait usage du droit énoncé à l'al.&nbsp;1er .
  941 o (139 mots) - 5 juin 2009 à 08:36
• Code civil Art.286 (de)
  ...biteur ne s'exécute pas sur mise en demeure du créancier intervenue après l'échéance, il est constitué en retard par la mise en demeure. <SUP>2</S ...r non-consommateur est constitué en retard au plus tard trente jours après l'échéance et la réception de la contrepartie.
  2 Kio (335 mots) - 5 juin 2009 à 08:36
• Code civil Art.281 (de)
  ...r une indemnisation dans les conditions posée au §&nbsp;280 al.&nbsp;1er s'il a imparti au débiteur un délai d'exécution raisonnable ou un délai m #Le droit à exécution est exclu dès que le créancier a demandé des dommages et intérêts au lieu de l'exécu
  2 Kio (294 mots) - 5 juin 2009 à 08:33
• Code civil Art.218 (de)
  ...SUP>2</SUP>Ceci s'applique également si le débiteur n'est pas obligé de s'exécuter, conformément aux §§ 275 al. 1 er à 3, 439 al. 3 ou 635 al. 3
  784 o (120 mots) - 1 juin 2009 à 06:29
• Mali
  Le droit positif malien s'inspire largement du droit français. Cet état de fait, faut-il le soulign **[[Droits et libertés de la personne (ml)|Droits et libertés de la personne]]
  2 Kio (283 mots) - 10 janvier 2010 à 13:29
• Niger
  ...environ 1267000 km^2. Elle est divisée en huit (8) régions à s’avoir Agadez, Diffa, Dosso, Maradi, Niamey, Tahoua, Tillabéry, Zinder, e ...res de dinosaures sont disséminés dans le désert, notamment un site près de la falaise de Tiguidit au sud d'Agadez. De nombreux squelettes et fossil
  43 Kio (7 287 mots) - 11 décembre 2017 à 15:09
• Procédure civile (de)
  * [[Procès civil (de)|Procès civil en Allemagne]] ...Exécution forcée en Allemagne (Droit allemand de l'exécution forcée)], S. Kleine-Tebbe, 2004
  1 Kio (167 mots) - 11 août 2010 à 16:41
• Droit de la construction (de)
  ...riptions pour les marchés de construction, section B (VOB/B)], Dr. Götz, S. Hök
  526 o (73 mots) - 30 mars 2010 à 12:06
• République démocratique du Congo
  ... du renommage de la capitale en Kinshasa. Avec la zaïrianisation, le pays s'est appelé Zaïre de 1971 à 1997. C'est le pays le plus peuplé de la fra ...id=63&Itemid=9 système judiciaire congolais], ainsi que de ses difficultés actuelles et des réformes en cours.
  3 Kio (380 mots) - 3 novembre 2010 à 19:15
• Droits fondamentaux (de)
  ... justice des Communautés européennes (eu)|Cour de justice des Communautés européennes]]. Par exemple, le [[principe de proportionnalité (eu)|princi
  2 Kio (246 mots) - 26 février 2014 à 10:06
• Responsabilité civile (de)
  ...t pu dire le gouvernement pour ne pas inquiéter les parlementaires. « Il s'agit en réalité d'une nouvelle codification » (F.&nbsp;Ranieri, 3e cycle En conséquence, lorsqu'il s'agit de déterminer la responsabilité en droit allemand, on commence par e
  19 Kio (3 041 mots) - 8 juin 2012 à 16:43