Greffier (fr) : Différence entre versions
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Version du 2 mars 2007 à 19:06
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Le greffier est un fonctionnaire de justice de catégorie B, chargé d'assister les magistrats dans leur mission. Il dresse et authentifie les actes de la procédure tout au long de son déroulement.
Il enregistre les affaires, prévient les parties des dates d'audience et de clôture, dresse les procès-verbaux, rédige des actes, met en forme les décisions et assiste le juge lors des audiences. Toute formalité ou acte accompli en son absence pourrait être frappé de nullité. C'est aussi un agent d'encadrement qui coordonne les activités des agents d'exécution qui collaborent avec lui à un service. Il est placé sous l'autorité du greffier en chef. Il exerce également des fonctions d'accueil et d'information. Certains greffiers assurent des fonctions particulières (ex : régisseur d'avance et de recettes).
Selon l'importance des juridictions et leur organisation, les greffiers peuvent être investis de responsabilités de gestion et diriger un des services du greffe. Il peut également exercer les fonctions de chef de greffe.
Enfin, le greffier a également vocation à exercer des fonctions d'accueil et d'information du public.
Les principales fonctions des greffiers sont les suivantes :
- greffier de chambre civile ou de chambre correctionnelle,
- greffier au Tribunal d'instance (civil, police, tutelles) ou au conseil des prud'hommes,
- greffier d'instruction,
- greffier de Cour d'assises,
- greffier de Tribunal pour enfants,
- greffier d'accueil,
- greffier dans une maison de justice et du droit, régisseur,
- greffier du bureau d'aide juridictionnelle, formateur informatique.
Voir aussi
- greffier en chef
- Trouver la notion greffier dans l'internet juridique français
