Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Décret relatif à la signature électronique (de) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
(Actualisation)
 
Ligne 37 : Ligne 37 :
  
 
[[Annexe 2 SigV (de)|Annexe 2]] (au § [[§ 12 SigV (de)|12]]): Frais
 
[[Annexe 2 SigV (de)|Annexe 2]] (au § [[§ 12 SigV (de)|12]]): Frais
 +
 +
 +
[[de:Signaturverordnung (de)]]

Version actuelle en date du 12 avril 2010 à 16:50

Allemagne  > Index par code (de) > Loi sur la signature (Signaturgesetz)
De flag.png


Décret relatif à la signature électronique
(Verordnung zur elektronischen Signatur, Signaturverordnung, SigV)

Dernièrement modifié par :

  • Première loi modifiant la loi sur la signature, du 4 janvier 2005, Journal Officiel fédéral, I, p. 2-3
  • Loi portant réforme du droit des contrats d'assurance (Gesetz zur Reform des Versicherungsvertragsrechts BGBl. 29 novembre 2007, I, p. 2631
  • Art. 4 de la loi sur la carte d'identité et le certificat électronique d'identité et portant modifications d'autres dispositions (Gesetz über Personalausweise und den elektronischen Identitätsnachweis sowie zur Änderung weiterer Vorschriften : BGBl. 2009 I p. 1346, en vigueur à compter du 1er novembre 2010).
  • Premier décret portant modification du décret relatif à la signature électronique, du 17 décembre 2009 (Erste Verordnung zur Änderung der Signaturverordnung : BGBl. 2009 I p. 3932)

Introduction

Annexe 1 (au § 11, al. 3, au § 15, al. 5 et § 16, al. 2) : Prescriptions pour le contrôle des produits de signature électronique qualifiée

Annexe 2 (au § 12): Frais