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'''B'''
 
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''Besitz''' v. Possession
  
 
BGB V. ''Bürgerliches Gesetzbuch''
 
BGB V. ''Bürgerliches Gesetzbuch''
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*Contrat de vente
 
*Contrat de vente
 
''Deliktsrecht'' v. [[Responsabilité civile (de)|Responsabilité civile]]
 
''Deliktsrecht'' v. [[Responsabilité civile (de)|Responsabilité civile]]
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*''Culpa in contrahendo''
 
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'''D'''
 
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:Droit de propriété
 
:Droit de propriété
 
:Transfert de propriété
 
:Transfert de propriété
 
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*Droit de la famille
 
*[[Droit des obligations (de)|Droit des obligations]]
 
*[[Droit des obligations (de)|Droit des obligations]]
 
:Contrat
 
:Contrat
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''Eigentum'' v. Propriété
  
 
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''Familienrecht'' v. Droit de la famille
  
 
*Fondement légal
 
*Fondement légal
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:Droits découlant du contrat de vente v. [[Code civil Art.433 (de)|§ 433 BGB]]
 
:Droits découlant du contrat de vente v. [[Code civil Art.433 (de)|§ 433 BGB]]
 
:Droits découlant du contrat d'entreprise v. [[Code civil Art.611 (de)|§ 611 BGB]]
 
:Droits découlant du contrat d'entreprise v. [[Code civil Art.611 (de)|§ 611 BGB]]
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:Droit de restitution du propriétaire v. [[Code civil Art.985 (de)|§ 985 BGB]]
  
 
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'''P'''
 
'''P'''
  
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*Possession
 
*Prescription
 
*Prescription
 
:Délai de prescription v. [[Code civil Art.195 (de)|§ 195 BGB]]
 
:Délai de prescription v. [[Code civil Art.195 (de)|§ 195 BGB]]
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:Prescription v. ce mot
 
:Prescription v. ce mot
 
''Privatrecht'' v. [[Droit privé (de)| Droit privé]]
 
''Privatrecht'' v. [[Droit privé (de)| Droit privé]]
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Propriété
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:Définition v. [[Code civil Art.903 (de)|§ 903 BGB]]
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:Droit de restitution v. [[Code civil Art.985 (de)|§ 985 BGB]]
  
 
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Ligne 133 : Ligne 147 :
 
:[[Code civil Art.839 (de)|§ 839 BGB]]
 
:[[Code civil Art.839 (de)|§ 839 BGB]]
 
Responsabilité délictuelle v. Responsabilité civile
 
Responsabilité délictuelle v. Responsabilité civile
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Responsabilité précontractuelle v. ''Culpa in contrahendo''
  
 
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Version du 31 août 2005 à 11:37

Allemagne > Index thématique

A

Action v. Prétention

Allgemeines Schuldrecht v. Droit des obligations

Allgemeine Geschäftsbedingungen v. Conditions générales d'affaires

Amtspflichtsverletzung v. Responsabilité pour violation d'un devoir inhérent à une charge publique

Anspruch v. Prétention

Anspruchsgrundlage v. Fondement légal

Besonderes Schuldrecht v. Contrats spéciaux


B

Besitz' v. Possession

BGB V. Bürgerliches Gesetzbuch

Bürgerliches Gesetzbuch


C

  • Conditions générales d'affaires
  • Contrat
Droit des contrats
Contrats informatiques
Formation du contrat
Responsabilité contractuelle
Violation des prestations contractuelles
§§ 280 et s. BGB
Concurrence d'actions, v. Responsabilité délictuelle
Contrat réel, v. Transfert de propriété
  • Contrat d'entreprise
Régime v. § 611 et s. BGB
  • Contrats spéciaux
Contrat de vente v. ce mot
Contrat d'entreprise v. ce mot
Contrat de service
Contrat de location
  • Contrat de vente

Deliktsrecht v. Responsabilité civile

  • Culpa in contrahendo

D

Deliktsrecht v. Responsabilité civile

Dienstvertrag v. Contrat d'entreprise

Droit v. Prétention

Droit des obligations
Responsabilité civile
BGB
Droit de propriété
Transfert de propriété
Contrat
Capacité

E

Eigentum v. Propriété


F

Familienrecht v. Droit de la famille

  • Fondement légal
Notion v. Cas pratiques en droit allemand
Droits découlant du contrat de vente v. § 433 BGB
Droits découlant du contrat d'entreprise v. § 611 BGB
Droit de restitution du propriétaire v. § 985 BGB

G


H


I


J


K

Kaufvertrag v. Contrat de vente


L


M


N


O


P

  • Possession
  • Prescription
Délai de prescription v. § 195 BGB
V. Livre I partie V BGB
Point de départ v. § 199 BGB
Verjährungsfrist v. Délai de prescription
  • Prétention
Définition v. § 194 BGB
Prescription v. ce mot

Privatrecht v. Droit privé

Propriété

Définition v. § 903 BGB
Droit de restitution v. § 985 BGB

Q


R

  • Responsabilité civile
Cumul d'actions
Concurrence v. cumul
Responsabilité pour violation d'un devoir inhérent à une charge publique v. ce mot
  • Responsabilité pour violation d'un devoir inhérent à une charge publique
§ 839 BGB

Responsabilité délictuelle v. Responsabilité civile

Responsabilité précontractuelle v. Culpa in contrahendo


S

Schuldrecht v. Droit des obligations Schuldrecht - Besonderer Teil v. Contrats spéciaux


T

  • Transfert de propriété, v. Droit des biens

U


V

Verjährung v. Prescription Vertrag v. Contrat Vertragsrecht v. Droit des contrats


W


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