Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Renvoi (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
(source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm)
 
 
(Une révision intermédiaire par un utilisateur est masquée)
Ligne 1 : Ligne 1 :
{{ébauche}}
+
{{ébauche (fr)}}
 
  [[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]]
 
  [[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]]
 
  [[France]] > [[droit processuel (fr)|droit processuel]]
 
  [[France]] > [[droit processuel (fr)|droit processuel]]
Ligne 5 : Ligne 5 :
 
[[Catégorie:France]][[Catégorie:introduction au droit (fr)]][[Catégorie:droit processuel (fr)]]
 
[[Catégorie:France]][[Catégorie:introduction au droit (fr)]][[Catégorie:droit processuel (fr)]]
  
Un renvoi est une décision par laquelle un [[tribunal (fr)|tribunal]] transfère une affaire à une autre [[juridiction (fr)|juridiction]] ou reporte l'examen d'une affaire à une date ultérieure.
+
 
 +
Un renvoi est une [[décision (fr)|décision]] par laquelle un [[tribunal (fr)|tribunal]] transfère une affaire à une autre [[juridiction (fr)|juridiction]] ou reporte l'examen d'une affaire à une date ultérieure.
 +
 
 +
Il existe le [[renvoi préjudiciel (fr)|renvoi préjudiciel]], éventuellement devant la [[Cour de justice des Communautés européennes (eu)|Cour de justice des Communautés européennes]].
 +
Le renvoi sur [[cassation (fr)|cassation]] est le renvoi des parties devant une [[Cour d'appel (fr)|Cour d'appel]] après que la [[Cour de cassation (fr)|Cour de cassation]] ait statué sur leur [[litige (fr)|litige]] en cassant le premier [[arrêt (fr)|arrêt]] d'[[appel (fr)|appel]].
 +
 
 +
=Voir aussi=
 +
{{Moteur (fr)|renvoi}}
 +
*[[Renvoi préjudiciel (eu)|Renvoi préjudiciel]]

Version actuelle en date du 14 juillet 2007 à 08:40


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

France > introduction au droit > lexique
France > droit processuel
Fr flag.png


Un renvoi est une décision par laquelle un tribunal transfère une affaire à une autre juridiction ou reporte l'examen d'une affaire à une date ultérieure.

Il existe le renvoi préjudiciel, éventuellement devant la Cour de justice des Communautés européennes. Le renvoi sur cassation est le renvoi des parties devant une Cour d'appel après que la Cour de cassation ait statué sur leur litige en cassant le premier arrêt d'appel.

Voir aussi