Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Droit civil (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
(→‎Plan)
Ligne 29 : Ligne 29 :
 
*[[Obligation contractuelle (fr)|Obligation contractuelle]]
 
*[[Obligation contractuelle (fr)|Obligation contractuelle]]
  
−
==Plan==
+
=[[Les juridictions françaises|Les juridictions françaises]]=
−
===[[Les juridictions françaises|Les juridictions françaises]]===
+
  
−
A quel tribunal s'addresser? Qu'est-ce que la Cour de cassation? Combien de juges comporte un tribunal d'instance? Vous saurez tout cela et bien plus en regardant ici!
+
=Liens externes=
−
 
+
−
 
+
−
 
+
−
:*[[La Cour de cassation]]
+
−
:*[[Les Cours d'appel]]
+
−
 
+
−
:*[[Les juridictions judiciaires]]
+
−
::*[[Les juridictions judiciaires stricto sensu]]
+
−
:::*[[Le Juge de proximité]]
+
−
:::*[[Le Tribunal d'Instance]]
+
−
:::*[[Le Tribunal de Grande Instance]]
+
−
 
+
−
::*[[Les juridictions pénales]]
+
−
:::*[[Le Tribunal de Police]]
+
−
:::*[[Le Tribunal correctionnel]]
+
−
:::*[[La Cour d'Assises]]
+
−
 
+
−
::*[[Les juridictions spécialisées]]
+
−
:::*[[Les Tribunaux de commerce]]
+
−
:::*[[Les conseils des Prud'hommes]]
+
−
:::*[[Le Tribunal paritaire des baux ruraux]]
+
−
:::*[[Les Tribunaux des affaires de Sécurité sociale]]
+
−
:::*[[Les commissions techniques de Sécurité sociale]]
+
−
 
+
−
:*[[Les juridictions administratives]]
+
−
::*[[Les Tribunaux administratifs]]
+
−
::*[[Le Conseil d'Etat]]
+
−
----
+
−
LIENS EXTERNES
+
  
 
*[http://www.institut-de-france.fr/bibliotheques/expos_biblinst/Code_civil.doc Présentation de documents sur le thème : Le Code civil des Français (21 mars 1804)], Bibliothèque de l'Institut de France (Document Word)
 
*[http://www.institut-de-france.fr/bibliotheques/expos_biblinst/Code_civil.doc Présentation de documents sur le thème : Le Code civil des Français (21 mars 1804)], Bibliothèque de l'Institut de France (Document Word)
 +
*[http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionnaire du droit privé français]

Version du 9 juin 2006 à 19:15

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...‎ 
France
Fr flag.png

NB:Vous pouvez intégrer sur jurispedia un lien direct vers un article du Code civil accessible en ligne sur le site de legifrance en suivant cette syntaxe:

[[CCfr:9|9]] donnera accès à l'article 9 du Code civil

Matières

Obligations

Preuve

Régimes matrimoniaux

Vocabulaire juridique du Droit civil

Les juridictions françaises

Liens externes

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Droit_civil_(fr)&oldid=18444 »