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Droit privé (fr) : Différence entre versions

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==[[Droit pénal (fr)|Droit pénal]]==
 
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* [[Droit pénal général(fr)|Droit pénal général]]
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*[[Plan droit pénal général (fr)|Droit pénal général]]<br/>
* [[Droit pénal spécial(fr)|Droit pénal spécial]]
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*[[Droit pénal spécial (fr)|Droit pénal spécial ]]<br/>
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*[[Droit pénal des affaires (fr)|Droit pénal des affaires]]<br/>
 
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* [[Droits et libertés de la personne (fr)|Droits et libertés de la personne]],  
 
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==[[Droit processuel (fr)|Droit processuel]]==
 
==[[Droit processuel (fr)|Droit processuel]]==
 
* [[Procédure civile (fr)|Procédure civile]]
 
* [[Procédure civile (fr)|Procédure civile]]

Version du 16 juin 2006 à 11:40

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Le droit privé est l'ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers et les relations juridiques entre l'Administration et les particuliers lorsqu'elles ne sont pas exorbitantes du droit commun.


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