Circonstance aggravante (fr) : Différence entre versions
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Les circonstances aggravantes relèvent du [[Droit pénal spécial (fr)|droit pénal spécial]]. Cas par cas, la [[Loi (fr)|loi]] prévoit les circonstances aggravantes. Elles sont extrêmement variées. En vrac : | Les circonstances aggravantes relèvent du [[Droit pénal spécial (fr)|droit pénal spécial]]. Cas par cas, la [[Loi (fr)|loi]] prévoit les circonstances aggravantes. Elles sont extrêmement variées. En vrac : | ||
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| − | *Elles peuvent tenir à la pluralité des auteurs ou des [[Complice (fr)|complices]] de l'infraction. | + | *Elles peuvent tenir à la pluralité des auteurs ou des [[Complice (fr)|complices]] de l'infraction. Ex: [[Vol en réunion (fr)|vol en réunion]] |
| − | *D'autres circonstances aggravantes peuvent tenir aux circonstances de l'infraction. Ex: [[Vol (fr)|vol | + | *D'autres circonstances aggravantes peuvent tenir aux circonstances de l'infraction. Ex: [[Vol avec effraction (fr)|vol avec effraction]]. |
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| + | C'est à chaque [[Élément légal en droit pénal (fr)|texte d'incrimination]] de préciser les circonstances aggravantes et de fixer le taux de l'aggravation. Dans certains cas, l'aggravation peut modifier la qualification de l'infraction. Certains [[Délit (fr)|délits]] deviennent des [[Crime (fr)|crimes]] s'ils sont accompagnés de circonstances aggravantes. Ex: vol en réunion. | ||
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Version du 24 avril 2007 à 15:05
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France > Droit pénal > Droit pénal général > Sanction pénale > Quantum de la sanction pénale
Les circonstances aggravantes sont des faits dont la survenance au cours de la commission d'une infraction augmente la peine dont est passible son auteur
Les circonstances aggravantes relèvent du droit pénal spécial. Cas par cas, la loi prévoit les circonstances aggravantes. Elles sont extrêmement variées. En vrac :
- Certaines circonstances aggravantes tiennent à la personne de la victime. Le viol d'un mineur est plus sévèrement puni que le viol d'un majeur.
- D'autres tiennent à l'auteur de l'infraction. Ex: préméditation.
- Elles peuvent tenir à telle ou telle qualité de l'auteur de l'infraction. Ex: qualité de fonctionnaire.
- Elles peuvent tenir à la pluralité des auteurs ou des complices de l'infraction. Ex: vol en réunion
- D'autres circonstances aggravantes peuvent tenir aux circonstances de l'infraction. Ex: vol avec effraction.
C'est à chaque texte d'incrimination de préciser les circonstances aggravantes et de fixer le taux de l'aggravation. Dans certains cas, l'aggravation peut modifier la qualification de l'infraction. Certains délits deviennent des crimes s'ils sont accompagnés de circonstances aggravantes. Ex: vol en réunion.
Même lorsqu'une peine a été aggravée, le tribunal peut ensuite diminuer la peine en usant de son pouvoir d'individualisation de la peine.
Voir aussi
- Trouver la notion "Circonstance aggravante" OR "Circonstances aggravantes" dans l'internet juridique français
- Plan droit pénal général (fr)
