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(Droit des télécommunications)
(Droit de l’Internet)
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*Les [[institutions de régulation du commerce électronique (fr)|institutions de régulation du commerce électronique]]
 
*Les [[institutions de régulation du commerce électronique (fr)|institutions de régulation du commerce électronique]]
*[[Legifrance]] - Le [[service public de la diffusion du droit par l'internet (fr)|service public de la diffusion du droit par l'internet]]
 
 
*La [[cyber-administration (fr)|cyber-administration]]
 
*La [[cyber-administration (fr)|cyber-administration]]
 
*La [[dématérialisation des marchés publics (fr)|dématérialisation des marchés publics]]
 
*La [[dématérialisation des marchés publics (fr)|dématérialisation des marchés publics]]

Version du 24 mars 2008 à 20:36

Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du théma auquel il se rattache.

Droit de la télévision

Droit de la radiophonie

Droit de la presse

Droit du cinéma

Droit de l’Internet

Droit des télécommunications

Droit d'auteur

Droit de la publicité