Thema:Droit du cinéma en France/Sélection d'articles : Différence entre versions
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Version du 8 octobre 2009 à 10:36
Sommaire
L'activité cinématographique
Généralités
- La chronologie des médias (Anne-Christelle B)
- La notion d'oeuvre cinématographique française (Florence B)
- La protection de la langue française au cinéma(Stephanie C)
La production du cinéma
- L'entreprise de production cinématographique(Flore benhamou)
- La rémunération des artistes-interprètes de films (Marion P.)
- Le cadre contractuel de la coproduction cinématographique (Aurore C.)
- Les spécificités juridiques de la production de films à court-métrage (Stephanie C)
La distribution du cinéma
- La commission départementale d'équipement cinématographique (Chloris C)
- L'entreprise de distribution cinématographique (JulieT)
- Le lobby du cinéma américain (Fanny B)
- Le cinéma et l'exception culturelle en droit du commerce international (Sandie D.)
- La diffusion des previews et bandes-annonces (Laurie P)
- Le statut juridique des cinémas d'art et d'essai (Tiffany C)
- L'implantation des multiplexes (Marie N)
Le financement du cinéma
- La remise en cause du mode de financement du cinéma français (Fabien Fournier)
- Le compte de soutien financier: organisation et fonctionnement(Flore benhamou)
- La publicité au cinéma(Fanny B)
La police du cinéma
- Les pouvoirs de police en matière cinématographique (Line N)
- Les visas d'exploitation cinématographique (Catherine C)
- Le classement "X" (Angela L)
- Les licences d'exploitation cinématographique (Julien M) article à modifier en 2009-2010
- Les pouvoirs de police du maire en matière cinématographique(Audrey C)
La régulation du cinéma
- Les attributions administratives du Centre national de la cinématographie (Géraldine G)
