Projet:IREDIC/Articles à créer : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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==Droit de l’informatique et de l'internet== | ==Droit de l’informatique et de l'internet== | ||
Version du 8 mai 2010 à 13:29
Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du projet sur Jurispedia.
Sommaire
Droit des médias en général
Droit de la télévision
- Les débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique (Fanny.E)
- Concentration des chaînes de télévision et TNT (Emma.P)
- Le régime juridique des télévisions locales (Emma.P)
Droit de la radiophonie
Droit de la presse
Droit du cinéma
Droit de l’informatique et de l'internet
- Droit de la concurrence et progiciel (FrançoisB)
- Les difficultés posées par la mise à niveau inférieure en droit de la consommation
Droit des télécommunications
- L'étendue du droit des radiocommunications
- La normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications
- Les servitudes radioélectriques (KCG)
- La convention collective Télécommunications du 26 avril 2000
- L'adaptation des terminaux au développement des services de communications électroniques
- La régulation verticale des réseaux de télécommunications(Julie T)
- Les difficultés de la colocalisation des infrastructures de dégroupage
