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Arrêt Blieck (fr) : Différence entre versions

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[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Responsabilité civile (fr)]]
 
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Cet arrêt fixe le cadre général de la responsabilité du fait d'autrui crée à partir de l'alinéa 1 de l'article [[CCfr:1384|1384]]. L'arrêt pose les règles pour la responsabilité du fait d'autrui. Cette jurisprudence a connu des applications pour les associations sportives et les associations de chasse. (Par exemple un arrêt du 22/05/95 pour la responsabilité d'un club de rugby, jurisprudence confirmée pour un club amateur, une association de chasse, ...)
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L'[[arrêt (fr)|arrêt]] rendu le 29&nbsp;mars 1991 par l'assemblée plénière de la [[Cour de cassation (fr)|Cour de cassation]] fixe le cadre général de la [[Responsabilité du fait d'autrui (fr)|responsabilité du fait d'autrui]] crée à partir de l'alinéa&nbsp;1<SUP>er</SUP> de l'article [[CCfr:1384|1384]] du Code civil.Cet [[Arrêt (fr)|arrêt]] pose les règles pour la [[Responsabilité du fait d'autrui (fr)|responsabilité du fait d'autrui]].
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Cette jurisprudence a connu des applications pour les associations sportives et les associations de chasse. (Par exemple un arrêt du 22&nbsp;mai 1095 pour la responsabilité d'un club de rugby, jurisprudence confirmée pour un club amateur, une association de chasse, ...)
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*D. 1991, Jur. p. 324, note Larroumet
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*JCP 1991, II, n° 21673, concl. Dontenwille et note Ghestin
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*[http://lexinter.net/JPTXT/domaine_d'application1.htm Arrêt Blieck sur Lexinter]
  
  
 
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Version du 7 janvier 2006 à 14:41

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...‎ 
France > Droit civil > Responsabilité civile > Responsabilité délictuelle > La responsabilité du fait d'autrui
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L'arrêt rendu le 29 mars 1991 par l'assemblée plénière de la Cour de cassation fixe le cadre général de la responsabilité du fait d'autrui crée à partir de l'alinéa 1er de l'article 1384 du Code civil.Cet arrêt pose les règles pour la responsabilité du fait d'autrui.

Cette jurisprudence a connu des applications pour les associations sportives et les associations de chasse. (Par exemple un arrêt du 22 mai 1095 pour la responsabilité d'un club de rugby, jurisprudence confirmée pour un club amateur, une association de chasse, ...)

  • D. 1991, Jur. p. 324, note Larroumet
  • JCP 1991, II, n° 21673, concl. Dontenwille et note Ghestin


Obligations

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